Assistant de Direction en Charge des Affaires Juridiques et des Assemblées H/F - Communes

Sous l'autorité du ou de la DGS, vous assurez la préparation, la sécurisation et le suivi des assemblées délibérantes, des actes administratifs et des dossiers juridiques de la collectivité.

CONDITIONS D'EXERCICE
- Cadre d'emplois :
o Rédacteur territorial / Adjoint administratif territorial selon profil ;
o Catégorie : B / C ;
- Temps complet : 37 heures hebdomadaires sur 5 jours - RTT ;
- Présence ponctuelle en soirée pour les séances des assemblées et le week-end lors des opérations électorales.

Préparer et sécuriser les assemblées :

- Préparer et suivre les séances du Conseil municipal et du Conseil d'administration du CCAS ;
- Coordonner la préparation des dossiers avec les services ;
- Contrôler les convocations, notes de synthèse, délibérations, procès-verbaux et pièces annexes avant transmission ;
- Assurer le suivi des séances, des délibérations, des signatures, du contrôle de légalité et de la publication des actes.

Assurer la gestion des actes administratifs :

- Contrôler et suivre les arrêtés et décisions du Maire ;
- Assurer leur circuit de signature, leur transmission et leur archivage ;
- Tenir à jour les registres et outils de suivi des actes ;
- Veiller à la cohérence et à la conformité des documents administratifs.

Apporter un appui juridique :
- Effectuer des recherches juridiques et assurer une veille réglementaire ;
- Rédiger des notes, courriers et documents d'aide à la décision ;
- Contribuer à la sécurisation juridique des projets de la collectivité ;
- Identifier les points de vigilance et alerter la direction générale et les élu(e)s.


Assurer le suivi des précontentieux et contentieux :
- Suivre les procédures, les échéances et les dossiers en cours ;
- Constituer les dossiers et rassembler les pièces nécessaires ;
- Assurer la coordination avec les avocats(es) et conseils de la collectivité ;
- Préparer les éléments de synthèse et assurer l'alerte de la direction sur les risques et échéances.

Participer aux opérations électorales :
- Contribuer à l'organisation des scrutins : plannings, bureaux de vote, matériel et documents ;
- Participer à l'information et à l'accompagnement des élu(e)s et agent(e)s mobilisé(e)s ;
- Participer au déroulement des opérations électorales.

Vous maitrisez le fonctionnement des collectivités territoriales, des assemblées délibérantes et des actes administratifs.
Vous maîtrisez le droit public et le droit des collectivités territoriales et disposez idéalement de connaissances en matière de contentieux administratif et de commande publique.
Vous êtes reconnu(e) pour :
- Votre rigueur et votre sens de l'organisation ;
- Vos excellentes qualités rédactionnelles et votre parfaite maîtrise de l'orthographe ;
- Votre capacité à contrôler et sécuriser des documents administratifs et juridiques ;
- Votre capacité à respecter les délais et à gérer les priorités ;
- Votre discrétion et votre respect de la confidentialité ;
- Votre capacité à identifier une difficulté et à alerter votre hiérarchie avec discernement ;
- Votre réactivité et votre capacité d'adaptation.
La maîtrise des outils bureautiques, notamment Word et Excel, est indispensable.
Une expérience sur un poste similaire en collectivité territoriale est appréciée.