Chargé·e d'Études Établissements Non Agréés H/F - Service Public

Au sein de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments, le bureau des établissements de transformation et de distribution (BETD) est chargé de la conception, de l'élaboration, de la mise en oeuvre coordonnée de la réglementation relative à la sécurité sanitaire des aliments. Il a également pour rôle l'évaluation de son application par les professionnels.

Son champ d'action inclut la transformation, le transport et la distribution.

Le BETD s'appuie également sur 6 réseaux d'expertise (en majorité animés par un référent expert national, REN) spécialisés dans les domaines suivants :

• produits carnés et leurs substituts à base de végétaux ;
• lait, produits laitiers et leurs substituts à base de végétaux ;
• oeufs et ovo-produits et leurs substituts à base de végétaux ;
• remise directe (RD) (dont la délégation des inspections) et la restauration collective ;
• végétaux et produits d'origine végétale ;
• transport et entreposage frigorifique.

Objectifs du poste :

Piloter la gestion des risques sanitaires (de nature biologique, microbiologique, chimique ou physique) liés aux établissements dits "non agréés" qui comprennent les établissements manipulant et transformant des denrées végétales ou d'origine végétale àtous les stades, y compris les entreprises des secteurs du vin et des autres boissons, et y compris les petits producteurs fermiers.

Description des missions :

Les principales missions du chargé d'études sont les suivantes (elles peuvent évoluer en fonction des priorités de la DGAL):

• Élaborer/négocier la réglementation aux niveaux national, européen et international (Codex).
• Élaborer les outils d'aide à l'inspection destinés aux agents de la DGAL en charge des contrôles dans les DD(ETS)PP : instructions techniques, grilles d''inspection, vade-mecum.
• Appuyer les organisations professionnelles dans la rédaction des guides de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH).
• Élaborer la politique de contrôle au niveau national : identifier les actions de contrôle prioritaires en intégrant les différentes données disponibles (bilan d''inspection, alerte, avis Anses...), définir la programmation des inspections (ciblage et fréquence des inspections).
• Appuyer les DD(ETS)PP et la MUS dans la gestion des non conformités et des alertes.

Champ relationnel :

Bureaux de la SDSSA, autres services de la DGAL, autres services et directions du MAASA, CGAAER, autres ministères, organismes de recherche et instituts techniques, COFRAC, AFNOR, ANSES, INFOMA et ENSV, organisations professionnelles dans le secteur de la remise directe, services déconcentrés (DD(ETS)PP, DRAAF/DAAF), délégataires.