Responsable du Domaine Environnement H/F - Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)
- Bron - 69
- Fonctionnaire
- Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)
Les missions du poste
La sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions d'autoroute (FCA) est chargée de la dévolution, de la gestion et du contrôle des contrats de concession autoroutière (+ de 9000 km de réseau et + 12 Milliards d'euros/an de CA). Elle apporte également un appui aux autres projets et montages complexes du Ministère.
FCA comprend le bureau des contrats (FCA1), le bureau de la dévolution (FCA2), le bureau de l'expertise juridique (FCA5), situés à Paris - La Défense, ainsi que le bureau du patrimoine et de l'aménagement (FCA4) et le bureau des services aux usagers et de la comodalité (FCA3) situés à Bron (69).
FCA4 (10 agents) assure notamment le suivi et le contrôle de la vingtaine de sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA) vis-à-vis de la conformité réglementaire et contractuelle dans tous les domaines (OA, chaussées, environnement, équipement de sécurité...) :
- des opérations nouvelles et des investissements sur le réseau existant ;
- de l'entretien et de la préservation de l'infrastructure.
Les années 2025 à 2036 sont particulièrement à enjeux compte tenu de la fin des concessions historiques à mener, de la définition des cahiers des charges des futurs gestionnaires et de la poursuite du contrôle des opérations de construction contractualisées ou des actions d'entretien du patrimoine.
En tant qu'unique représentant(e) technique de l'autorité concédante sur cette thématique sur l'ensemble du territoire national, le (la) responsable du domaine Environnement est garant(e) du respect par les candidats aux appels d'offres, ou par les sociétés concessionnaires d'autoroutes, de leur contrat de concession, des engagements de l'État, des normes et règlements en vigueur, et de l'application de la circulaire 87-88.
Cela implique sur ce domaine, avec le concours de spécialistes du réseau scientifique et technique (RST), de :
- réaliser l'instruction technique des études, dossiers et inspections de travaux et de sécurité relevant de la circulaire jusqu'aux décisions ministérielles ;
- évaluer la qualité des mesures de protections de l'environnement des opérations d'entretien, maintenance ou d'investissement via des audits sur site et documentaire, la définition, la mise en place et le suivi d'indicateur contractuels ;
- connaître et analyser les politiques en matière d'environnement (bruit, eau, faune, espaces naturels sensibles, déchets, clôtures, équipements des bassins...) des sociétés concessionnaires, en menant des audits de ces politiques : connaissance et analyse de la gestion du patrimoine, suivi des grosses opérations d'entretien et des événements spécifiques ;
- à partir de huit ans avant la fin de chaque concession, contrôler les états des lieux et finaliser les programmes d'entretien (PER) de renouvellement des cinq dernières années ;
- contrôler le respect de la restitution en bon état à la fin des concessions notamment par l'exécution des PER ;
- contribuer aux cahiers des charges et à l'analyse des offres des nouvelles concessions ;
- assurer la veille réglementaire en participant à des groupes nationaux (déclinaison de la stratégie nationale biodiversité, des actions de résilience...) et contribuant à la rédaction de guides techniques ou de circulaires correspondantes ;
- superviser l'alimentation de la base de données RRN-Concédé sur les objets du domaine de compétence.
Le (la) responsable du domaine est :
- rattaché(e) hiérarchiquement au chef du bureau patrimoine et aménagement FCA4 ;
- référent(e) technique de la sous-direction dans son domaine de compétence ;
- travaille en lien avec l'ensemble des chargés des autres domaines et chargés d'opérations de la sous-direction
- entretient des relations internes ministère avec les sous-directions de la DMR concernées par les sujets traités (SAM, PEI et ENT) et avec le RST dans le cadre de questions d'élus (parlementaires, sénateurs notamment), de groupes de travail, des différentes instructions et inspections ;
- entretient des relations externes avec les maîtres d'ouvrages SCA, leurs maîtres d'oeuvre lors des inspections des chantiers sur l'ensemble du territoire national et avec les experts techniques des sociétés concessionnaires autoroutières et leurs bureaux d'étude.
FCA comprend le bureau des contrats (FCA1), le bureau de la dévolution (FCA2), le bureau de l'expertise juridique (FCA5), situés à Paris - La Défense, ainsi que le bureau du patrimoine et de l'aménagement (FCA4) et le bureau des services aux usagers et de la comodalité (FCA3) situés à Bron (69).
FCA4 (10 agents) assure notamment le suivi et le contrôle de la vingtaine de sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA) vis-à-vis de la conformité réglementaire et contractuelle dans tous les domaines (OA, chaussées, environnement, équipement de sécurité...) :
- des opérations nouvelles et des investissements sur le réseau existant ;
- de l'entretien et de la préservation de l'infrastructure.
Les années 2025 à 2036 sont particulièrement à enjeux compte tenu de la fin des concessions historiques à mener, de la définition des cahiers des charges des futurs gestionnaires et de la poursuite du contrôle des opérations de construction contractualisées ou des actions d'entretien du patrimoine.
En tant qu'unique représentant(e) technique de l'autorité concédante sur cette thématique sur l'ensemble du territoire national, le (la) responsable du domaine Environnement est garant(e) du respect par les candidats aux appels d'offres, ou par les sociétés concessionnaires d'autoroutes, de leur contrat de concession, des engagements de l'État, des normes et règlements en vigueur, et de l'application de la circulaire 87-88.
Cela implique sur ce domaine, avec le concours de spécialistes du réseau scientifique et technique (RST), de :
- réaliser l'instruction technique des études, dossiers et inspections de travaux et de sécurité relevant de la circulaire jusqu'aux décisions ministérielles ;
- évaluer la qualité des mesures de protections de l'environnement des opérations d'entretien, maintenance ou d'investissement via des audits sur site et documentaire, la définition, la mise en place et le suivi d'indicateur contractuels ;
- connaître et analyser les politiques en matière d'environnement (bruit, eau, faune, espaces naturels sensibles, déchets, clôtures, équipements des bassins...) des sociétés concessionnaires, en menant des audits de ces politiques : connaissance et analyse de la gestion du patrimoine, suivi des grosses opérations d'entretien et des événements spécifiques ;
- à partir de huit ans avant la fin de chaque concession, contrôler les états des lieux et finaliser les programmes d'entretien (PER) de renouvellement des cinq dernières années ;
- contrôler le respect de la restitution en bon état à la fin des concessions notamment par l'exécution des PER ;
- contribuer aux cahiers des charges et à l'analyse des offres des nouvelles concessions ;
- assurer la veille réglementaire en participant à des groupes nationaux (déclinaison de la stratégie nationale biodiversité, des actions de résilience...) et contribuant à la rédaction de guides techniques ou de circulaires correspondantes ;
- superviser l'alimentation de la base de données RRN-Concédé sur les objets du domaine de compétence.
Le (la) responsable du domaine est :
- rattaché(e) hiérarchiquement au chef du bureau patrimoine et aménagement FCA4 ;
- référent(e) technique de la sous-direction dans son domaine de compétence ;
- travaille en lien avec l'ensemble des chargés des autres domaines et chargés d'opérations de la sous-direction
- entretient des relations internes ministère avec les sous-directions de la DMR concernées par les sujets traités (SAM, PEI et ENT) et avec le RST dans le cadre de questions d'élus (parlementaires, sénateurs notamment), de groupes de travail, des différentes instructions et inspections ;
- entretient des relations externes avec les maîtres d'ouvrages SCA, leurs maîtres d'oeuvre lors des inspections des chantiers sur l'ensemble du territoire national et avec les experts techniques des sociétés concessionnaires autoroutières et leurs bureaux d'étude.
Le profil recherché
Compétences techniques :
Compétences générales dans le domaine de l'infrastructure routière et compétences avancées dans le domaine de l'environnement
Compétences transversales :
rigueur ; capacité de synthèse ; autonomie et rendu compte auprès de la hiérarchie ; sens de l'organisation ; qualités rédactionnelles.
Compétences relationnelles :
- capacité à travailler en équipe
- capacité à affirmer son point de vue face aux concessionnaires
- aptitude à négocier avec des partenaires privés.
Profils recherchés, antériorité éventuellement nécessaire :
Spécialiste ou expérience confirmée dans le domaine de l'environnement
Compétences générales dans le domaine de l'infrastructure routière et compétences avancées dans le domaine de l'environnement
Compétences transversales :
rigueur ; capacité de synthèse ; autonomie et rendu compte auprès de la hiérarchie ; sens de l'organisation ; qualités rédactionnelles.
Compétences relationnelles :
- capacité à travailler en équipe
- capacité à affirmer son point de vue face aux concessionnaires
- aptitude à négocier avec des partenaires privés.
Profils recherchés, antériorité éventuellement nécessaire :
Spécialiste ou expérience confirmée dans le domaine de l'environnement