Mise a Disposition par le Maasa - Commissaire du Massif du Jura H/F - Service Public
- Besançon - 25
- Fonctionnaire
- Service Public
Les missions du poste
Les missions du commissariat de massif du Jura se déploient sur un périmètre déterminé par la Loi montagne, interdépartemental et interrégional.
Sous l'autorité de l'ANCT, le commissariat à l'aménagement, au développement et à la protection du massif du Jura met en oeuvre les politiques publiques dédiées aux territoires de montagne. Il participe au collège des commissaires de massif, contribue à l'échange d'informations réciproques avec la direction Ruralité et Montagne, met en oeuvre les programmes de l'ANCT qui concernent les territoires de montagne, apporte des éléments de compréhension territoriale pour alimenter les travaux nationaux
Sous l'autorité fonctionnelle du préfet de région Bourgogne-Franche-Comté, préfet coordonnateur pour le massif du Jura, le commissaire assure la définition, la mise en oeuvre et l'évaluation de la politique de massif du massif du Jura. Il est responsable du secrétariat et de l'animation des instances de gouvernance afférentes. Il élabore et met en oeuvre le Contrat de Plan interrégional Etat-Région Massif et gère la programmation budgétaire liée. Il met également en oeuvre, en lien avec les Conférences des parties, le plan d'adaptation au changement climatique du massif;
- Assurer l'animation et le secrétariat des instances du massif : Comité de massif, Commission permanente, Commissions spécialisées issues de la loi Montagne 2 (qualité des produits de montagne, urbanisme et gestion de l'espace, transport et mobilité). Outre cette gouvernance inscrite dans la loi, le commissaire doit adapter l'animation sur le territoire par la création et l'animation, tant que de besoin, de groupes de travail.
- Assurer, quand nécessaire, l'actualisation du schéma de massif, en coordination avec les co-présidents et les membres du Comité de massif.
- Porter les négociations, sous la tutelle du préfet de région, coordonnateur du massif du Jura, pour la prochaine version du Contrat de plan interrégional Etat-Régions 2028-2034, avec les différents partenaires: régions départements et d'autres partenaires potentiels tels que dautres ministères, la Banque des territories, l'Agence de l'eau,... Co-animation et co-rédaction avec les deux régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté.
- Assurer le suivi, en coordination avec les partenaires du CPIER de la gouvernance.
- Mettre en oeuvre le CPIER de massif par le suivi des programmations budgétaires, l'accompagnement des porteurs, la communication, l'instruction des dossiers, les contrats de territoires avec la DGCL,...
- Favoriser l'interconnaissance des acteurs et des filières, assurer l'émergence de projets (appels à projets,...)
- Coordonner et/ou participer à des travaux des services de l'Etat ou d'institutions partenaires dans les régions concernées par le massif sur les grandes thématiques d'intervention interrégionales, transversales : services, tourisme, agriculture, filière bois, filières industrielles spécifiques, transports, numérique, environnement,... S'assurer de l'interconnaissance des services sur les projets en cours et à venir.
- Mettre en oeuvre de manière active et concrète le Plan d'adaptation au changement climatique du massif du Jura (PACC): animation, groupes de travail, recherche de partenariats, de financements,... sur la base des travaux menés et en cours. Réaliser une évaluation en continu. Ces travaux sont menés en lien et dans le cadre des travaux des COP Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes.
- Participer aux travaux nationaux de l'ANCT en lien avec la politique de la montagne (présence aux réunions des commissaires et aux instances du Conseil national de la montagne notamment).
- Représenter l'ANCT en local et piloter ou participer à des projets de territoire conçus, portés, déployés, évalués par l'Agence sur le territoire.
- Rendre compte de l'actualité du massif et des actions du commissariat de massif, à une fréquence à établir, au préfet de région BFC et à la direction Ruralité et montagne de l'ANCT. Des points réguliers doivent également être opérés avec les préfets de départements concernés par le massif.
- Participer aux instances de l'administration régionale (notamment les comités d'administration régionale - CAR).