Recrutement Etablissements publics de coopération intercommunale

Instructeur Application Droits des Sols - Ca du Gard Rhodanien H/F - Etablissements publics de coopération intercommunale

  • Bagnols-sur-Cèze - 30
  • Fonctionnaire
  • Etablissements publics de coopération intercommunale
Publié le 6 octobre 2026
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Les missions du poste


Composée de 44 communes - 76 000 habitants - 500 collaborateurs
La Communauté d'Agglomération du Gard rhodanien située sur l'arc méditerranéen, à la croisée des chemins entre la Vallée du Rhône et les Gorges de l'Ardèche, baignée de soleil, de convivialité, de challenge et de réussite, En Provence Occitane, on Prov'Occ son destin !
Au Nord-est du département du Gard, la CAGR concentre également de nombreux atouts ! Territoire vert avec sa majestueuse forêt de la Valbonne, dynamique par son riche tissu économique de deuxième bassin industriel d'Occitanie, il est animé de ses très nombreuses festivités, relié à deux régions... un territoire où le passé rencontre l'avenir, où la nature côtoie l'innovation !
Elle offre aussi bien la convivialité d'un territoire à taille humaine que les nombreux services et avantages des grands centres urbains voisins.
Tenant compte de ces informations, la CAGR recrute pour son territoire au sein du Pôle Attractivité et aménagement pour son service Droits des sols. Sous la responsabilité de la responsable du service Droit des Sols, l'instructeur(trice) est en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme et des renseignements auprès des communes et professionnels.
Pas encore convaincu ? Venez découvrir en image notre territoire : https://youtu.be/6p7sa6CNKG0?si=pBXd8A_AW8g_G25b
En Provence Occitane on vous donne l'envie d'entreprendre, le courage de vous lancer et d'ajouter une étape à votre parcours. On vous accueille dans votre nouvelle vie ! On facilite votre installation et on vous simplifie la vie. Pour cela l'agglo a mis en place une organisation dédiée aux nouveaux salariés, vous pouvez contacter votre super facilitatrice pour vous accompagner dans vos démarches.

Et si vous voulez en savoir + sur l'avantage de s'installer en Provence Occitane : https://provocc.gardrhodanien.fr

MISSIONS
- Instruction des autorisations d'urbanisme (AU), par convention, pour les communes de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien
- Instruction des autorisations de travaux (AT) dans le cadre d'un permis de construire (PC) pour les établissements recevant du public
- Renseignements et conseils auprès des communes et des professionnels
- Suivi des dossiers de précontentieux liés aux dossiers instruits en appui de la responsable du service

ACTIVITES PRINCIPALES
- Instruction règlementaire des AU et des AT issues de PC
- Rédaction des arrêtés et courriers inhérents aux actes d'urbanisme et suivi administratif des dossiers (recevabilité, proposition des décisions pour communes)
- Renseignements et conseils aux communes et aux professionnels en matière d'urbanisme règlementaire (droit et procédures),
- Relations avec les maîtres d'oeuvres, concessionnaires réseaux, services partenaires
- Analyse des dossiers pré-contentieux pour rédaction mémoire de la responsable du service,

Le profil recherché

COMPETENCES TECHNIQUES
- Utilisation d'outils bureautiques (WORD, EXCEL, PPT, ...) et outil métier openADS
- Autonomie dans l'organisation de l'instruction et de la prise de décision,
- Respect des procédures et des délais réglementaires
- Organisation et rigueur dans la gestion de l'instruction
- Curiosité

SAVOIR-FAIRE
- Mettre à jour les fichiers et registres d'instruction
- Représenter l'administration dans les réunions organisées au titre des procédures d'instruction
- Assurer le suivi et le contrôle des ordres de service
- Mettre à jour des échéanciers, des tableaux de bord
- Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations et déclencher les procédures de régularisation
- Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction

RISQUES PROFESSIONNELS
- Utilisation de l'outil informatique (logiciel métier, écran)
SPECIFICITES
+ Travail d'équipe (entre instructrices, services partenaires et concessionnaires)
+ Travail en partenariat avec les Communes et les Services de l'Etat
+ Travail à temps complet, 25 CA, 6RTT, 2 jours de fractionnement, Prime vacance, adhésion au CNAS et COS après 6 mois sur le poste

CONTRAINTES
- Nombreuses interruptions dans le travail, dues aux tâches nombreuses et variées
- Respect des délais (incompressibles)

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