Chargé de Contrats Recherche H/F - Université de Bordeaux

En son sein, le service contrats de recherche et valorisation (COREV) accompagne les laboratoires dans leur activité de recherche partenariale (contrats de collaboration, contrats structurants/ partenariats cadre, consortium) et de valorisation, hors périmètre SATT. Il accompagne la mise en place d'une politique pour les plateformes. Il coordonne le lien avec la SATT et l'ADERA.

Le programme InnovationS, présenté en réponse à un appel à projet du PIA4 « Excellences sous toutes ses formes » a vocation à intensifier l'innovation sous toutes ses formes. L'innovation, pilier de la stratégie de l'université à l'horizon 2030, doit être une culture distinctive pour les étudiants autant que les personnels de l'établissement. Le programme InnovationS, en synergie avec d'autres grands programmes transformant (ACT, ENLIGHT) et mené avec ses partenaires du site (CHU, CNRS, INSERM, INRIA, filiales) est un des outils qui permettra à l'université de confirmer son positionnement d'université parmi les plus innovantes du monde.

Le/La juriste PI assure la négociation, la rédaction et le suivi des accords liés à la recherche contractuelle (contrat de collaboration, NDA, MTA, accueil structurant, hors périmètre SATT) dans les domaines scientifiques de l'université de Bordeaux et plus particulièrement en appui des programmes InnovationS et PUI. Il/elle assure également le soutien, la sensibilisation, l'analyse, l'appui et la veille juridique au pôle RIPI dans le cadre de la mise en oeuvre de projets de recherche. Cette mission se conduit en lien étroit, en interne avec les directions du pôle RIPI, la direction des affaires juridiques, et en externe avec les partenaires de l'université et, si besoin ses filiales, la SATT Aquitaine Science transfert, l'ADERA et la Fondation Bordeaux Université.

En tant que juriste, vos activités sont les suivantes :

• Rédiger, négocier et suivre les différents accords (consortium, NDA..) portant sur les projets InnovationS et PUI.
• Rédiger, négocier et assurer le suivi de certains accords de recherche en support des laboratoires des départements SE (Sciences Environnementales) et STS (Sciences et Technologies pour la Santé), et participer à l'élaboration de nouvellesmodalités de contractualisation de recherche partenariale notamment dans le secteur des SHS (Sciences Humaines et Sociales).

Et plus particulièrement, dans ce cadre :

• Évaluer le contexte et les enjeux des projets avec les porteurs scientifiques pour proposer un cadre adapté ;
• Conduire la négociation juridique avec les partenaires dans le respect de la politique générale de l'Université de Bordeaux ;
• Assurer la rédaction des contrats en assurant le respect des intérêts de l'Université et le respect de ses engagements contractuels avec ses partenaires, tout assurant le respect de la réglementation en vigueur dans les domaines considérés (données de santé, RGPD);
• Aider et conseiller la direction dans ses relations avec ses partenaires pour la mise en place d'accords de recherche contractuelle, en particulier pour ce qui concerne les décisions sur l'organisation du partenariat et l'application de la politique de propriété intellectuelle (PI) ;
• Participer à la réflexion et être force de proposition pour des documents types supports de la recherche (par exemple NDA types, Conditions Générales de prestation) en lien avec la démarche de simplification administrative ;
• Participer à la mise en place et au déploiement des Conditions Générales de Collaboration avec les partenaires industriels dans le cadre de l'une des Actions du PUI@Bordeaux ;
• Contribuer à la conception et à la mise en oeuvre d'actions de conseils et d'informations dédiées à la négociation et l'activité contractuelle auprès des services et composantes de l'Université de Bordeaux et contribuer à l'élaboration de documents d'informations et de promotion ;
• Conseiller la direction pour évaluer des situations à risque et préconiser des solutions juridiques utiles aux projets de recherche contractuelle.

Diplômé(e) d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle, vous disposez d'une expérience dans le domaine de la recherche au sein d'un établissement public et/ou dans le champ des sciences humaines et sociales, et vous vous distinguez par les atouts suivants :

Vous disposez de bonnes connaissances :

• Statut des structures et des personnels des établissements publics d'enseignement
• Très bonne maîtrise du droit des contrats
• Excellentes connaissances en propriété intellectuelle
• Bonne connaissance du droit public
• Principes de la valorisation de la recherche
• Connaissance générale des aspects juridiques, financiers et contractuels de la recherche
• Maîtrise des techniques de négociation en français et en anglais, avec un sens affirmé de la négociation de gré à gré
• Connaissance de l'organisation de la recherche au niveau de l'établissement et du site bordelais
• Connaissance générale des principes de conduite de projets
• Excellentes capacités de compréhension et d'expression, écrites et orales
• Notions en droit international

Vous êtes en capacité de :

• Expertiser la pertinence et la conformité d'un projet au regard de sa finalité
• Expliquer clairement et de façon concise une situation juridique complexe à un public non juriste
• Être pragmatique, deal maker et force de proposition: savoir évaluer le risque juridique tout en adoptant une posture orientée vers la résolution des problèmes
• Élaborer et rédiger des notes d'information, des documents de synthèse, des contrats simples ou complexes
• Dialoguer et négocier avec les porteurs de projets et les partenaires
• Appliquer les règles de droit, tant en matière contractuelle qu'en matière de protection de la propriété intellectuelle
• Analyser les résultats
• Informer et rendre compte
• Conduire un projet (conception, suivi, contrôle et mise à jour d'outils de pilotage)
• Animer des réunions et assurer la production de comptes rendus
• Rechercher l'information, la vérifier, l'analyser, la valoriser et la classer
• Adapter et faire évoluer vos connaissances juridiques au regard des évolutions réglementaires
• Déterminer des indicateurs pertinents relatifs à votre activité
• Travailler efficacement en équipe
• Comprendre et traduire les besoins et attentes de la Direction
• Disposer d'une bonne sensibilité au milieu scientifique
• Travailler en réseau

Vous êtes reconnu(e) pour :

• Une forte capacité de négociation
• Votre rigueur et votre fiabilité
• Votre réactivité
• Votre autonomie
• Votre sens de la confidentialité

Vous vous reconnaissez? Postulez vite!