Responsable du Service de la Vie Institutionnelle et des Assemblées H/F - Etablissements publics de coopération intercommunale

Mission générale :
Accompagner la direction générale des services, la directrice des affaires juridiques et de la vie institutionnelle et les élus dans la gestion des instances, la production et la sécurisation des actes, l'amélioration du fonctionnement institutionnel et la facilitation de l'exercice du mandat des élus communautaires.

3 - CONTEXTE GENERAL DU POSTE

Missions du service

Assurer la continuité, la fluidité et la modernisation de la vie institutionnelle et contribuer à la sécurisation et à la conformité des actes administratifs, depuis leur élaboration jusqu'à leur publication, dans une approche d'accompagnement des directions, d'anticipation et de maîtrise des risques.
Apporter un appui stratégique à la Directrice des Affaires juridiques et de la vie institutionnelle dans la mise en oeuvre du projet de direction et dans la structuration et la sécurisation des activités du service et l'amélioration des outils de pilotage en développant une politique de maîtrise des risques et en accompagnant les directions dans la prévention des risques et l'amélioration continue des pratiques.


Relations avec les interlocuteurs internes
- Direction générale des services.
- Ensemble des directions et services de la collectivité.
- Cabinet et élus sur les sujets relevant de l'exercice du mandat
- Interlocuteurs administratifs des communes membres

Relations avec les interlocuteurs externes
- Conseils juridiques et avocats de la collectivité.
- Juridictions administratives et partenaires institutionnels.
- Services de l'État et autorités compétentes selon les dossiers.
- Représentation de la collectivité au sein des réseaux professionnels spécialisés dans les domaines juridiques.


4 - DOMAINES DE CONTRIBUTION
Maîtrise des risques juridiques et conformité.
Sécurisation de l'action publique.
Prévention et suivi des contentieux.

Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o095261008001646-responsable-service-vie-institutionnelle-assemblees?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

7 - COMPETENCES REQUISES
Compétences techniques attendues :
- Maîtrise du droit des collectivités territoriales (CGCT, code général de la fonction publique, code de la commande publique) et connaissance juridiques approfondies en droit public avec expertise significative dans le domaine du droit des collectivités territoriales, droit de la commande publique, droit domanial, droit de l'urbanisme et de l'environnement, droit de la fonction publique territoriale,
- Capacités rédactionnelles spécifiques au secteur juridique,
- Maîtrise de l'environnement institutionnel des collectivités territoriales,
- Maîtrise des règles et procédures contentieuses devant les juridictions administratives et judiciaires, au fond, en référé, exécution forcée des décisions de justice,
- Rédaction de procédures et référentiels.


Compétences managériales attendues :
- Capacité à vulgariser des concepts juridiques complexes pour des non-spécialistes (élus, agents).
- Management d'équipe et pilotage de prestataires ou de partenaires externes.
- Conduite de projets transversaux.
- Animation de réunions et formations.
- Aptitude à accompagner le changement et à développer une culture juridique et administrative au sein de la collectivité.


8 - MOYENS TECHNIQUES


9 - NIVEAU DE FORMATION REQUIS
Formations et qualifications nécessaires :
Diplôme de niveau I (master ou équivalent) avec spécialité en :
- Droit public (droit administratif, droit des collectivités territoriales).