Charge d'Urbanisme - Grabels H/F - Communes

- Assurer les missions d'urbanisme règlementaire
- Participer aux missions liées à l'urbanisme opérationnel et à la politique environnementale
- Assurer la gestion foncière
- Suivi des dossiers contentieux
- Contribution au suivi administratif des dossiers

Assurer les missions d'urbanisme règlementaire
- Accueil téléphonique et physique, conseil aux usagers sur les questions d'urbanisme
- Pré Instruction administrative et technique des dossiers en lien avec les services de la Métropole
- Assurer la liaison des dossiers avec le service instructeur
- Veiller à la bonne rédaction des décisions liées aux dossiers d'urbanisme (PC, CU, DP, PC...)
- Rédaction des arrêtés des autorisations de travaux liées aux ERP
- Instruction et rédaction des arrêtés d'autorisations liées au Règlement Local de Publicité Intercommunal
- Visites de récolement pour contrôle des conformités des constructions
- Mise en place de la police du maire en cas d'irrégularités (mise en demeure, AIT, PV d'infractions..)
- Accompagnement des services et des élus sur la réglementation en vigueur
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques

Assurer la gestion foncière
- Gestion administrative des DIA
- Suivi des transactions et actes avec les notaires, montage des dossiers de préemption, expropriation..
- Communications de documents connexes aux transactions (recherches aux archives, copies documents...)
- Gestion et suivi des actes de procédure foncières : alignement, acte notarié, certificat de numérotage, bornage...
- Suivi des dispositifs de compensation environnementale
- Suivi des mutations foncières
- Contribution à la mise à jour de la Base d'Adresse Locale Numérique

Participer aux missions d'urbanisme opérationnel
- Participation et suivi de la planification urbaine (PLUI, SCOT...)
- Suivi des opérations d'aménagement (ZAC, lotissement...)
- Participation à la conduite des études de programmation urbaine
- Participation à la politique de l'habitat
- Suivi et mise en place des Projets Urbains Partenariaux en lien avec 3M
- Suivi des enquêtes publiques

Suivi des dossiers contentieux
- Gestion des recours amiables en lien avec la directrice de service
- Suivi des dossiers contentieux en lien avec le cabinet d'avocats

Contribution au suivi administratif du service
- Préparer les commissions d'urbanisme en lien avec l'élu à l'urbanisme
- Rédiger les délibérations du conseil municipal et s'assurer de la bonne exécution
- Mise à jour des tableaux de bord du service, suivi d'activité et archivage

Exigences requises :
Formations et qualifications nécessaires (savoir) :
- Bac +2 ou niveau universitaire en aménagement du territoire, urbanisme
Compétences professionnelles et techniques (savoir-faire) :
- Normes juridiques : Code général des collectivités territoriales, code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement et documents opposables PPRI, SUP, PLUI, cadastre, ...
- Normes techniques : principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets ; techniques de représentation spatiale et de lecture de plans ; terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
- Logiciels métiers : Droit de cités, SIG métropolitain, @ pastel, Lucca, Aigle, ...
- Procédures de gestion et d'instruction administratives
- Actes et écrits administratifs
- Procédures de contrôle et procédures de la police de l'urbanisme (mise en demeure, etc.)
- Droit administratif et judiciaire, procédures de recours et contentieux administratifs de l'urbanisme
- Tableaux de bord et indicateurs, techniques et outils de planification
- Règles de classement et d'archivage des dossiers papiers et numériques
- Règles juridiques de la numérisation des documents

- Compétences relationnelles et personnelles = savoir-être :
- Sérieux, professionnalisme, ponctualité et assiduité.
- Autonomie
- Sens de l'organisation et du service public, gestion des priorités
- Respect des règles de confidentialité
- Qualité d'accueil et d'écoute active
- Connaissance des techniques de régulation des conflits

Conditions et contraintes d'exercice :
- Travail en bureau et écran
- Déplacements sur le territoire de la collectivité.
- Permanence et accueil public sur le territoire
- Conditions d'assermentation sur des fonctions de police administrative
- Respect des obligations de discrétion et de confidentialité
- Gestion communale des dossiers en pré-instructions et en coordination avec le service instructeur métropolitain

Relations fonctionnelles :
- Chargé.e.s d'urbanisme du service et l'ensemble de l'équipe
- Chef.fe.s de service et services municipaux
- Elu.e.s de la commune de Grabels
- Services instructeurs de Montpellier Métropole Méditerranée
- Echange avec les personnes publiques, services et commissions intéressés pour lesquels un avis, accord ou décision est sollicité au titre de l'instruction
- Relations avec les services déconcentrés de l'Etat, l'architecte des bâtiments de France, la commission sécurité et accessibilité, les autorités ou gestionnaires des voies et concessionnaires de réseaux.