Chargé de Mission Affaires Juridiques et Assemblées - Avrille H/F - Communes

Placé sous l'autorité hiérarchique du directeur général des services, le chargé de missions affaires juridiques et assemblées assure l'assistance et les conseils juridiques auprès de la direction générale des services et prend en charge la gestion administrative du conseil municipal.

MISSIONS PRINCIPALES

1.Assistance et conseils juridiques auprès de la direction générale des services.

- Accompagner la direction générale et l'ensemble des services dans l'élaboration et le suivi des projets sur l'ensemble des aspects juridiques
- Conseiller la direction générale et l'alerter sur les risques juridiques.
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur processus de validation.

2.Suivi des contentieux et des précontentieux

- Analyser la situation juridique litigieuse, avant saisine éventuelle d'un avocat
- Relations avec les avocats de la collectivité
- Rédiger ponctuellement des mémoires introductifs d'instances et en défense, avec représentation ponctuelle de la Ville devant les juridictions

3.Préparation logistique et administrative du conseil municipal.

- Assurer le suivi et le recensement des délibérations de l'ensemble des directions dans une logique de pré-contrôle de légalité.
- Envoyer les convocations et l'ordre du jour du conseil municipal.
- Assurer l'organisation matérielle des séances, participer aux séances et rédiger les procès-verbaux.

CONFIGURATION DU POSTE
- Emploi permanent, recrutement sur les grades de rédacteurs territoriaux principal de 2ème classe, rédacteurs territoriaux principal de 1ère classe et dans le grade d'attaché territorial par voie statutaire (mutation, détachement ou inscription en liste d'aptitude). A défaut, recrutement par voie contractuelle.
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire (RIFSEEP) + sous conditions : prime annuelle + CNAS + forfait mobilités durables + titres restaurants.
- Temps complet avec RTT (37h30)
- Participation aux frais de transport en commun à hauteur de 75%
- Temps complet : du lundi au vendredi : 37,5 heures hebdomadaires (+RTT).
- Présence en soirée lors des conseils municipaux et des commissions

SAVOIR FAIRE
- Maîtriser le droit public
- Maîtriser les règles et procédures contentieuses.
- Connaître le code général des collectivités territoriales et les principales règles du droit administratif
- Connaître l'environnement administratif et institutionnel.
- Connaître l'environnement territorial et le fonctionnement des collectivités territoriales, des instances et processus de décisions.
- Maîtriser l'outil informatique.
- Disposer de qualités rédactionnelles.
- Avoir des capacités d'analyse et de synthèse.

SAVOIR ETRE
- Disposer de qualités relationnelles et capacité à travailler en transversalité.
- Faire preuve d'autonomie, de disponibilité.
- Être rigoureux, avoir le sens de l'organisation,
- Être réactif et respect des échéances.
- Avoir le sens du service public et devoir de réserve.