Juriste en Droit Social H/F - Groupe ACPPA

L'entreprise

Relevant du secteur de l'économie sociale, le Groupe ACPPA, rassemble près de 2700 hommes et femmes passionnés, investis dans leur métier qui partagent des valeurs fortes. Implantés sur le territoire national, ils accompagnent chaque jour plus de 6 400 personnes âgées.

Notre Groupe conforte son développement au travers de 2 activités d'expertise : l'accueil et l'accompagnement des personnes âgées du domicile à l'institution, la formation et le conseil.

Le siège social, où vous exercerez votre activité est situé dans un magnifique parc arboré sur les hauteurs de Francheville. Desservi par les transports en commun (bus ; train) et pourvu d'un parking réservé au personnel.

Consultez notre blog :

Description du poste

Placé(e) sous la responsabilité de la Responsable du Pôle Juridique Social, vous mettez vos compétences en droit social au service de la DRH et des établissements du Groupe. Vous contribuez à sécuriser les pratiques RH, à accompagner les équipes et à assurer la fiabilité des procédures et outils juridiques.

Vos missions :

Conseil et assistance juridique en droit social

Vous conseillez et accompagnez les établissements du Groupe ACPPA sur les principales problématiques de droit individuel et collectif du travail, notamment :

• les contrats de travail et les aides à l'emploi ;
• les congés payés et les autres absences ;
• la durée et l'organisation du travail ;
• le pouvoir disciplinaire et le règlement intérieur ;
• le statut collectif du personnel ;
• les conventions et accords collectifs ;
• la représentation du personnel et les élections professionnelles.

Vous accompagnez également les établissements dans la gestion des procédures disciplinaires, des situations d'inaptitude et des ruptures conventionnelles.

Selon les besoins, vous assistez le/la Responsable du Pôle Juridique Social dans le suivi des dossiers contentieux, en lien avec les avocats du Groupe.

Accompagnement des projets RH

Vous apportez votre appui au/à la Responsable du Pôle Juridique Social :

• dans la gestion des échéances relatives aux instances représentatives du personnel, notamment les élections professionnelles ;
• dans le cadre des projets de développement du Groupe, tels que les créations ou reprises d'établissements et les opérations de fusion-absorption ;
• dans la conception et l'animation des « Rendez-vous RH » ;
• dans les actions de professionnalisation juridique destinées aux managers des établissements.

Vous pouvez également être amené(e) à accompagner le Pôle Formation et Emploi de la DRH sur les problématiques relevant du droit social.

Veille juridique et amélioration continue des outils RH

En collaboration avec le/la Responsable du Pôle Juridique Social, vous :

• réalisez une veille juridique régulière en droit social ;
• analysez les évolutions légales, réglementaires et conventionnelles ;
• alertez sur les évolutions susceptibles d'avoir une incidence sur les activités du Groupe ;
• élaborez et mettez à jour les procédures, documents et supports RH ;
• contribuez au suivi des procédures et documents référencés dans le système qualité ;
• participez au développement, à l'enrichissement et à l'optimisation de l'agent IA RH, en veillant à la qualité et à la fiabilité de ses contenus juridiques et RH.

Modalités de l'offre :

• Cette offre s'inscrit dans le cadre du remplacement temporaire d'une collaboratrice en congé maternité,
• Contrat : CDD de remplacement de 6 mois,
• Prise de poste : janvier 2027,
• Évolution du contrat : le CDD pourra être renouvelé ou prolongé en fonction de la durée du remplacement et des besoins du service,
• Lieu de travail : siège social du Groupe ACPPA à Francheville,
• Rattachement : Direction des Ressources Humaines, Pôle Juridique Social,
• Statut : cadre au forfait annuel en jours,
• Rémunération : à partir de 2 700 € brut mensuels, à laquelle pourra s'ajouter une reprise de l'ancienneté professionnelle selon le profil + Indemnités de fin de contrat (versées dans les conditions légales et conventionnelles applicables).

Nous rejoindre c'est aussi profiter :

• D'une mutuelle d'entreprise
• D'une reprise d'ancienneté professionnelle
• Des avantages d'un Comité Social et Economique
• De repas à des prix avantageux
• D'actions diverses dans le cadre de notre politique engagée pour une bonne Qualité de Vie au Travail
• D'un plan de Mobilité Durable
• Des jours conventionnels supplémentaires
• D'un Groupe d'envergure nationale avec plus de 40 ans d'expertise en gérontologie offrant de nombreuses possibilités d'évolution interne