Juriste H/F - Direction Générale Des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l'Aquaculture (DGAMPA)
Les missions du poste
Le bureau des aides à la navigation maritime et de la protection du littoral (SNPL2) est en charge, au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA), d'élaborer et de mettre en oeuvre les politiques publiques relatives à la signalisation maritime ainsi qu'à la lutte contre les pollutions maritimes sur le littoral.
Le bureau est notamment en charge d'élaborer des normes juridiques relatives à la signalisation maritime. Plusieurs de ces textes sont aujourd'hui à actualiser.
Par ailleurs, le bureau SNPL2 pilote et coordonne les services de l'Etat en charge des phares et balises sur le littoral. Une harmonisation des conventions passées par ces services est aujourd'hui nécessaire et appelle un appui juridique.
La mission consistera à:
- Participer à la mise à jour du décret de 1986 sur les commissions nautiques;
- Recenser et déterminer un modèle pour plusieurs conventions;
- Créer des fiches juridiques sur les autorisations temporaires d'occupation, la passation de conventions et le contrôle de conformité pour les aides à la navigation.
Vous pourrez également être sollicité pour donner un avis juridique sur un contentieux en cours.
Le poste est placé auprès de la cheffe de bureau. Vous travaillerez en réseau avec les services sur le littoral ainsi que l'experte nautique de la DGAMPA.
Le profil recherché
- Connaissances approfondies en droit, notamment public (droit administratif, contentieux public, domanialité publique ...);
- Maitrise des outils bureautiques;
- Rigueur, capacité de synthèse, force de proposition;
- Réactivité et esprit analytique;
- Autonomie;
- La connaissance du milieu maritime est un plus.
