Chargée - Chargé d'Études Animation Ads H/F - Service Public
Chargée - Chargé d'Études Animation Ads H/F
Service Public · Bourg-en-Bresse - 01 · Fonctionnaire
Les missions du poste
Le service Urbanisme et Risques (SUR) a en charge les domaines de l'aménagement et des
risques naturels en accompagnant les collectivités et partenaires, instruisant les projets, pilotant la
prévention des risques naturels. Le service assure aussi l'animation de la CDPENAF et de la
CDAC
Vous exercerez vos missions au sein du service Urbanisme et Risques qui comprend 24 agents (2 A+, 4 A, 16 B/B+, 2 C) dont 2 rattachés à la direction du service et 20 répartis en 3 unités.
L'unité Urbanisme et Réglementation (6 agents) a en charge l'instruction des actes relatifs à l'application du droit des sols (ADS) soit les permis de construire, déclarations préalables et autres autorisations d'urbanisme délivrées pour le compte de l'État. Elle assure également un rôle d'expertise auprès des collectivités et des partenaires ainsi que l'animation d'un réseau départemental. 2 agents de l'unité réalisent, pour le compte de la préfecture, le volet technique du contrôle de légalité des documents d'urbanisme (PLU, PLUi).
Enjeux de la mission
Vous animez le collectif des instructeurs d'autorisations en droit des sols du département de l'Ain
Vous apportez une expertise en interne et en externe sur les questions d'application du droit des sols et contribuer à l'élaboration de doctrines en lien avec la cheffe d'unité
Activités principales
Vos activités principales sont :
- Piloter le réseau départemental en ADS (élus, instructeurs, professionnels) en assurant la
préparation et l'animation des réunions
- Conseiller les collectivités en matière d'application du droit des sols et répondre aux questions
des instructeurs
- Assurer la veille réglementaire en matière d'application du droit des sols
- Participer et contribuer au réseau des responsables ADS du département
- Concevoir les 10 à 12 e-letters annuelles du réseau départemental ADS (recherches, rédaction, conception graphique...)
- Rédiger et diffuser de la documentation ADS à destination des centres instructeurs, des mairies et
des demandeurs
- Développer et mettre à jour les outils internes de l'unité ADS : outils de suivi, modèles...
Activités secondaires
De manière ponctuelle, en cas de pic de charge :
- Instruire et suivre les autorisations d'urbanisme en collaboration avec les instructeurs de l'unité
Positionnement dans la structure :
Sous l'autorité hiérarchique de la cheffe d'unité
Relations internes et externes :
- en interne : instructeurs ADS, chargés d'études des unités du service (Planification, Risques),
autres services de la DDT
- en externe : services ADS des collectivités, élus, préfecture, autres services de l'État, réseaux professionnels (constructeurs, architectes...), porteurs de projet
risques naturels en accompagnant les collectivités et partenaires, instruisant les projets, pilotant la
prévention des risques naturels. Le service assure aussi l'animation de la CDPENAF et de la
CDAC
Vous exercerez vos missions au sein du service Urbanisme et Risques qui comprend 24 agents (2 A+, 4 A, 16 B/B+, 2 C) dont 2 rattachés à la direction du service et 20 répartis en 3 unités.
L'unité Urbanisme et Réglementation (6 agents) a en charge l'instruction des actes relatifs à l'application du droit des sols (ADS) soit les permis de construire, déclarations préalables et autres autorisations d'urbanisme délivrées pour le compte de l'État. Elle assure également un rôle d'expertise auprès des collectivités et des partenaires ainsi que l'animation d'un réseau départemental. 2 agents de l'unité réalisent, pour le compte de la préfecture, le volet technique du contrôle de légalité des documents d'urbanisme (PLU, PLUi).
Enjeux de la mission
Vous animez le collectif des instructeurs d'autorisations en droit des sols du département de l'Ain
Vous apportez une expertise en interne et en externe sur les questions d'application du droit des sols et contribuer à l'élaboration de doctrines en lien avec la cheffe d'unité
Activités principales
Vos activités principales sont :
- Piloter le réseau départemental en ADS (élus, instructeurs, professionnels) en assurant la
préparation et l'animation des réunions
- Conseiller les collectivités en matière d'application du droit des sols et répondre aux questions
des instructeurs
- Assurer la veille réglementaire en matière d'application du droit des sols
- Participer et contribuer au réseau des responsables ADS du département
- Concevoir les 10 à 12 e-letters annuelles du réseau départemental ADS (recherches, rédaction, conception graphique...)
- Rédiger et diffuser de la documentation ADS à destination des centres instructeurs, des mairies et
des demandeurs
- Développer et mettre à jour les outils internes de l'unité ADS : outils de suivi, modèles...
Activités secondaires
De manière ponctuelle, en cas de pic de charge :
- Instruire et suivre les autorisations d'urbanisme en collaboration avec les instructeurs de l'unité
Positionnement dans la structure :
Sous l'autorité hiérarchique de la cheffe d'unité
Relations internes et externes :
- en interne : instructeurs ADS, chargés d'études des unités du service (Planification, Risques),
autres services de la DDT
- en externe : services ADS des collectivités, élus, préfecture, autres services de l'État, réseaux professionnels (constructeurs, architectes...), porteurs de projet
Le profil recherché
Compétences techniques :
- Connaissances réglementaires inhérentes à l'application du droit des sols
- Maîtrise technique et administrative associées au domaine
Savoir-faire :
- Capacité d'animation d'un réseau professionnel
- Sens de l'organisation
- Maîtrise des techniques de communication
- Savoir-faire rédactionnel
Compétences relationnelles :
- Savoir dialoguer avec les élus et les professionnels de la filière
- Aptitude à travailler en équipe
- Aptitude à travailler en réseau
Modes d'acquisition : Formations CMVRH, SAFIRE, Formations internes
Une expérience dans le domaine du droit de l'urbanisme est souhaitée
- Connaissances réglementaires inhérentes à l'application du droit des sols
- Maîtrise technique et administrative associées au domaine
Savoir-faire :
- Capacité d'animation d'un réseau professionnel
- Sens de l'organisation
- Maîtrise des techniques de communication
- Savoir-faire rédactionnel
Compétences relationnelles :
- Savoir dialoguer avec les élus et les professionnels de la filière
- Aptitude à travailler en équipe
- Aptitude à travailler en réseau
Modes d'acquisition : Formations CMVRH, SAFIRE, Formations internes
Une expérience dans le domaine du droit de l'urbanisme est souhaitée
