Chef du Pôle Contrôle de Légalité H/F - Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)
Chef du Pôle Contrôle de Légalité H/F
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13) · Marseille - 13 · Fonctionnaire
Les missions du poste
Vous serez amené(e) à:
- encadrer et animer le pôle contrôle de légalité;
- élaborer et appliquer la stratégie de contrôle de légalité en matière d'urbanisme ;
- suivre et organiser la production du pôle (gestion du flux des dossiers, déploiement d'outils (veille, procédures) et ce, dans les délais réglementaires;
- défendre et représenter l'État devant les juridictions administratives;
- à rédiger ponctuellement des projets de recours gracieux et contentieux, de déférés au fond et/ou en suspension devant le tribunal administratif ou la cour administrative d'appel de Marseille, de réponses aux maires ou à toutes personnes demandant des informations concernant le contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme;
- à contribuer en tant que de besoin à la réalisation des autres enjeux du pôleet de la DDTM : conseil en urbanisme, appui à la Direction, des délégations territoriales, participation à la filière juridique de la DDTM .
Vous serez placée sous l'autorité directe du chef du service d'appui juridique et de contrôle et pourrez vous appuyer sur l'expertise de l'ensemble des agents du pôle ainsi que sur un nombre certain de formations pour accompagner votre montée en compétence le cas échéant.
Dans le cadre de votre mission vous aurez l'occasion d'échanger avec un grand nombre d'interlocuteurs, que ce soit les services internes à la DDTM mais aussi la préfecture, les sous-préfectures, la métropole et l'ensemble des communes du département.
Le profil recherché
La personne candidate doit disposer, si possible, de connaissances de base en matière de réglementation en urbanisme ainsi que juridiques.
La personne devra également être à l'aise avec les outils informatiques, notamment une bonne maîtrise des outils informatiques car le poste implique d'utiliser quotidiennement les outils de base (libre office writer / calc) ainsi que ceux liés à la géomatique, pour lesquels des formations sont disponibles.
Le poste nécessite aussi de bonnes capacités de lecture et d'analyse de plans, de règlements et de textes juridiques.
Il est attendu des capacités en matière d'organisation, d'adaptation et de réactivité.
Enfin, il est attendu de la rigueur, de la discrétion, la capacité d'animer une équipe et un bon relationnel pour maintenir des relations fluides avec l'ensemble des interlocuteurs de la DDTM et extérieurs (Préfecture, sous-préfecture)
La personne devra également être à l'aise avec les outils informatiques, notamment une bonne maîtrise des outils informatiques car le poste implique d'utiliser quotidiennement les outils de base (libre office writer / calc) ainsi que ceux liés à la géomatique, pour lesquels des formations sont disponibles.
Le poste nécessite aussi de bonnes capacités de lecture et d'analyse de plans, de règlements et de textes juridiques.
Il est attendu des capacités en matière d'organisation, d'adaptation et de réactivité.
Enfin, il est attendu de la rigueur, de la discrétion, la capacité d'animer une équipe et un bon relationnel pour maintenir des relations fluides avec l'ensemble des interlocuteurs de la DDTM et extérieurs (Préfecture, sous-préfecture)