Financial Lawyer - Fund Structuring H/F - CACEIS
Financial Lawyer - Fund Structuring H/F
CACEIS · Montrouge - 92 · CDD
Les missions du poste
CACEIS est un établissement bancaire, filiale du groupe Crédit Agricole spécialisé dans les services financiers aux sociétés de gestion et investisseurs institutionnels.
Présent en Europe, en Amérique du Nord, en Amérique du Sud et en Asie, CACEIS propose une gamme complète de produits et services : exécution, compensation, change, prêt-emprunt de titres, conservation d'actifs, banque dépositaire et administration de fonds, support à la distribution des fonds, solutions de Middle-Office et services aux émetteurs.
CACEIS est un consolidateur du marché européen de l'asset servicing et affiche une activité en croissance régulière. Le groupe détient plus de 5 900 milliards d'actifs en conservation et plus de 3 700 milliards d'encours sous administration (chiffres au 31 décembre 2025).
En agissant chaque jour dans l'intérêt de la société, nous sommes un groupe engagé en faveur des diversités et de l'inclusion et plaçons l'humain au coeur de toutes nos transformations. Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
Vous disposez d'une expérience juridique acquise en Banques/sociétés de gestion sur les activités OPC.
Nous recrutons au sein du service Fund Structuring un Financial Lawyer dans le cadre d'un CDD à pourvoir du 2 janvier 2027 au 30 Juin 2027.
Votre équipe
Le Service Fund Structuring assure la gestion administrative et/ou sociale des OPCVM et FIA pour le compte des clients ayant délégué cette prestation à CACEIS Fund Administration.
Dans le cadre de cette délégation, le Fund structuring assure :
le montage juridique des OPC de droit français en coordination avec les autorités de tutelle et les clients -créations, transformations dont mutations ou changements, fusions nationales et transfrontalières, liquidations d'OPC- dans le respect de la réglementation locale, les relations avec les tiers -CAC, dépositaire, gérant, etc, les refontes de gammes d'OPC, la mise en conformité réglementaire etc.
la vie sociale des SICAV : préparation et tenue des conseils d'administration et assemblées générales, suivi des mandats et convocations des administrateurs, rédaction de PV, réalisations des formalités légales,...
certaines fonctions du correspondant centralisateur en France (par sous-traitance de CACEIS Bank) pour le compte de sociétés de gestion étrangères
certaines missions non récurrentes comme l'aide à la reprise de la fonction dépositaire et/ou valorisateur.
Vos missions
En tant que Financial Lawyer, vos principales missions seront les suivantes :
Réaliser le montage juridique des OPC de droit français en coordination avec les autorités de tutelle et le client : créations, transformations -mutations ou changements, fusions -nationales et transfrontalières, liquidations d'OPC, mises à jour annuelles de la documentation légale des fonds suivis au Fund Structuring dans le respect de la réglementation en vigueur
Gérer les relations avec les tiers -Autorité des Marchés Financiers, CAC, Dépositaires, Gérants, etc.
Assurer le suivi et la prise en charge de la vie sociale des SICAV -suivi des mandats et convocations des administrateurs, rédaction et constitution des dossiers de séance, tenue des conseils d'administration e »et assemblées générales, rédaction de PV, réalisation des formalités légales, etc.,
Assister dans le traitement opérationnel de l'activité Correspondant Centralisateur
Sensibiliser vos clients aux dispositions législatives et réglementaires
S'assurer de l'alimentation des bases de données internes pour les besoins liés à la facturation, du classement et de l'archivage de l'activité juridique, en collaboration avec les Paralegal Officer.
Votre rôle est également d'apporter une assistance juridique aux unités opérationnelles ainsi que de rédiger des études juridiques ou notes internes.
#LI-PP1
Présent en Europe, en Amérique du Nord, en Amérique du Sud et en Asie, CACEIS propose une gamme complète de produits et services : exécution, compensation, change, prêt-emprunt de titres, conservation d'actifs, banque dépositaire et administration de fonds, support à la distribution des fonds, solutions de Middle-Office et services aux émetteurs.
CACEIS est un consolidateur du marché européen de l'asset servicing et affiche une activité en croissance régulière. Le groupe détient plus de 5 900 milliards d'actifs en conservation et plus de 3 700 milliards d'encours sous administration (chiffres au 31 décembre 2025).
En agissant chaque jour dans l'intérêt de la société, nous sommes un groupe engagé en faveur des diversités et de l'inclusion et plaçons l'humain au coeur de toutes nos transformations. Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
Vous disposez d'une expérience juridique acquise en Banques/sociétés de gestion sur les activités OPC.
Nous recrutons au sein du service Fund Structuring un Financial Lawyer dans le cadre d'un CDD à pourvoir du 2 janvier 2027 au 30 Juin 2027.
Votre équipe
Le Service Fund Structuring assure la gestion administrative et/ou sociale des OPCVM et FIA pour le compte des clients ayant délégué cette prestation à CACEIS Fund Administration.
Dans le cadre de cette délégation, le Fund structuring assure :
le montage juridique des OPC de droit français en coordination avec les autorités de tutelle et les clients -créations, transformations dont mutations ou changements, fusions nationales et transfrontalières, liquidations d'OPC- dans le respect de la réglementation locale, les relations avec les tiers -CAC, dépositaire, gérant, etc, les refontes de gammes d'OPC, la mise en conformité réglementaire etc.
la vie sociale des SICAV : préparation et tenue des conseils d'administration et assemblées générales, suivi des mandats et convocations des administrateurs, rédaction de PV, réalisations des formalités légales,...
certaines fonctions du correspondant centralisateur en France (par sous-traitance de CACEIS Bank) pour le compte de sociétés de gestion étrangères
certaines missions non récurrentes comme l'aide à la reprise de la fonction dépositaire et/ou valorisateur.
Vos missions
En tant que Financial Lawyer, vos principales missions seront les suivantes :
Réaliser le montage juridique des OPC de droit français en coordination avec les autorités de tutelle et le client : créations, transformations -mutations ou changements, fusions -nationales et transfrontalières, liquidations d'OPC, mises à jour annuelles de la documentation légale des fonds suivis au Fund Structuring dans le respect de la réglementation en vigueur
Gérer les relations avec les tiers -Autorité des Marchés Financiers, CAC, Dépositaires, Gérants, etc.
Assurer le suivi et la prise en charge de la vie sociale des SICAV -suivi des mandats et convocations des administrateurs, rédaction et constitution des dossiers de séance, tenue des conseils d'administration e »et assemblées générales, rédaction de PV, réalisation des formalités légales, etc.,
Assister dans le traitement opérationnel de l'activité Correspondant Centralisateur
Sensibiliser vos clients aux dispositions législatives et réglementaires
S'assurer de l'alimentation des bases de données internes pour les besoins liés à la facturation, du classement et de l'archivage de l'activité juridique, en collaboration avec les Paralegal Officer.
Votre rôle est également d'apporter une assistance juridique aux unités opérationnelles ainsi que de rédiger des études juridiques ou notes internes.
#LI-PP1