Chargé d'Opérations Foncières - Montreuil H/F - Communes

DESCRIPTION DU POSTE:

Direction : urbanisme et de l' habitat

Service : immobilier patrimoine

Cadre d'emplois : attaché

Poste ouvert aux titulaires du cadre d'emploi d'attaché et par dérogation aux contractuels

MISSION

Est chargée de mettre en oeuvre la politique immobilière et foncière de la collectivité en utilisant les outils juridiques et financiers appropriés. Apporte une expertise foncière et immobilière dans le cadre de l'élaboration des projets d'aménagement.



ACTIVITÉS PRINCIPALES

Définition et mise en oeuvre des procédures foncières adaptées
Suivi des procédures d'acquisition/cession
Élaboration et suivi de baux de longue durée (baux à construction, baux emphytéotiques...)

ACTIVITÉS COMPLÉMENTAIRES

Élaboration de différents documents administratifs (conventions, protocoles d'accord, décisions du maire, délibérations au conseil municipal, notes, comptes-rendus, tableaux).
Analyse de différents documents : jugements, mémoires, actes, promesses de vente...
Documentation, recherche, mise à jour d'informations sur des aspects juridiques, techniques, financiers et d'aménagement.
Participation aux réunions concernant les dossiers en charge.
Suivi et mise à jour régulière de tableaux de bord des recettes de cessions en lien avec la direction des finances, la direction générale (tableau de suivi et tableau financier).
Visite des biens immobiliers à céder ou à acquérir avec France Domaine ou d'autres intervenants (service Logement, service Etudes,service Hygiène, Est Ensemble, Département...).
Contacts avec le public : rendez-vous programmés, réception de public sur rendez-vous, contacts par téléphone, par mail.

MOYENS

Matériel bureautique
Logiciels bureautiques : Pack office, Outlook
Logiciels spécifiques : Astre, CourrieM, Webcongés, Oxalis, SIG, réservation de salles, logiciel DS2IN...
Téléphone fixe, téléphone portable, PC portable

CONDITIONS D'EXERCICE

Déplacements réguliers sur la commune
Horaires réguliers
Travail en bureau, au sein d'un service, télétravail

Savoir faire

Identifier les contraintes et les potentialités des sites (pollution, présence de réseaux, servitudes, archéologie, etc.)
Définir les outils fonciers appropriés à chaque situation
Procéder à une évaluation foncière
Réaliser des opérations d'acquisition (à l'amiable, par expropriation) et de cession
Réaliser des montages juridiques complexes (vente en l'état futur d'achèvement, divisions en volumes, copropriété, etc.)
Conduire des négociations foncières et immobilières
Rédiger des actes administratifs divers

Savoirs

Acteurs du foncier (France Domaine, géomètres, diagnostiqueurs, notaires, etc.)
Orientations et projets de la collectivité en matière d'urbanisme (documents d'urbanisme, modes d'occupation du sol, etc.)et de stratégie financière
Méthodes d'évaluation foncière
Procédures et outils d'aménagement
Procédures et outils du foncier : expropriation, droit de préemption, acquisition à titre onéreux ou gratuit (dons, legs, etc.)
Outils et procédure du code de la construction, des marchés publics, du code de l'urbanisme et du code de l'environnement
Fonctionnement du cadastre
Réglementation en matière d'urbanisme
Principes, périmètres et usages du domaine public et privé de la collectivité
Fiscalité de l'immobilier et de l'urbanisme

Savoir-être

Faire preuve de responsabilité et de sens du service public : respecter la légalité, les droits et devoirs du fonctionnaire, les

valeurs professionnelles et la déontologie du métier

Travailler en équipe et en transversalité : rester professionnel, partager l'information, écouter, enrichir le groupe, l'aider à

progresser

Être en relation avec le public, les usagers, les partenaires : conscience du service public, posture professionnelle,

discrétion, réserve, écoute, recherche de solutions, politesse

Être en relation avec sa hiérarchie : rendre compte, respect des consignes, force de proposition, aide à la décision et à la

maîtrise des risques