Chef du Bureau « Affaires Juridiques » H/F - Service Public
Les missions du poste
Au sein de la direction centrale du service de santé des armées, la division « études, synthèse, management général » (EMSG) constitue le pôle de conception, de pilotage stratégique et de coordination transverse du Service. À ce titre, elle élabore la politique générale du service, en assure la cohérence d'ensemble et garantit l'intégration des contributions issues des états-majors, directions et services du ministère, ainsi que des autres administrations de l'État. Elle exerce un rôle central d'animation, d'arbitrage et de synthèse au profit du niveau décisionnel, en particulier dans la préparation des échéances ministérielles et interministérielles.
Placé sous l'autorité du chef de la division « études, synthèse, management général » de la direction centrale, le/la chef du bureau des affaires juridiques assure le pilotage de la fonction juridique du service de santé des armées (SSA).
Il garantit, pour l'ensemble des organismes et composantes du SSA, la cohérence, la qualité et la sécurité juridique des décisions, actes et procédures relevant du champ de compétence du service, dans le respect des attributions de la direction des affaires juridiques du ministère des Armées et des autres expertises juridiques spécialisées du SSA.
Le bureau constitue le point d'entrée et l'interlocuteur privilégié de la direction des affaires juridiques, des autorités du ministère et des organismes du SSA pour les questions juridiques intéressant spécifiquement le domaine de la santé. Il élabore, coordonne et diffuse la doctrine juridique du SSA ; apporte un conseil juridique aux autorités et aux organismes du service ; assure un appui légistique à l'élaboration des textes ; et contribue à la préparation, au suivi et à la sécurisation des actes engageant le SSA, notamment les conventions et instruments de coopération nationaux ou internationaux ne relevant pas de la commande publique.
Le chef de bureau pilote également l'analyse, la coordination et le suivi des situations précontentieuses et contentieuses intéressant le SSA, en particulier dans les domaines de la responsabilité médicale, de l'exercice professionnel des personnels de santé, des questions médico-statutaires et des recours dirigés contre les décisions prises par les autorités du service. Il veille, en liaison avec la DAJ et les acteurs compétents du SSA, à la défense des intérêts du service et à la protection de ses professionnels.
Il dirige une équipe pluridisciplinaire de juristes et d'experts médico-légaux, organise son activité, développe les coopérations avec les échelons juridiques spécialisés des composantes du SSA et veille à la montée en compétence du réseau juridique du service.
Effectif encadré par l'agent
Niv.1 : 11 / Niv.2 : 0 / Niv.3 : 3