Dos - Chargée - Chargé de Mission Référent Juridique - Professionnels Paramedicaux H/F - ARS ILE DE FRANCE
Les missions du poste
Au sein du département Maïeutique et professions paramédicales, les activités du chargé de mission référent juridique sont, en concertation avec l'ensemble de l'équipe :
Concernant l'expertise juridique et réglementaire
- Assurer une veille juridique et réglementaire active dans les domaines de la maïeutique et des professions paramédicales (exercice professionnel et formation) et dans les sujets dans lequel le pôle RHS est partie prenante (ex : maquettes organisationnelles, ratios, organisations des soins ... etc .)
- Analyser les évolutions législatives et réglementaires, évaluer leurs impacts et identifier les risques à prendre en compte par le DM2P.
- Sécuriser juridiquement les procédures, dispositifs et projets conduits par le département.
- Rédiger des notes d'analyse et d'interprétation juridique et formuler des recommandations opérationnelles relatives à l'application des textes
- Piloter ou contribuer à des projets présentant une dimension réglementaire ou juridique.
- Préparer les éléments de doctrine et les positions sur les sujets confiés.
Concernant les instituts de formation et l'exercice professionnel :
- Information et conseil sur les modalités d'exercice professionnel et la formation paramédicale auprès du public, des instituts et écoles et des établissements de santé et médico-sociaux
- En collaboration avec les conseillères techniques et pédagogiques, accompagnement des instituts et écoles de formation paramédicales
- En collaboration avec les conseillères techniques et pédagogiques, suivi des appels à projets et appels à candidatures dans le cas de financement FIR (IPA, enseignants chercheurs1 ...) incluant le suivi budgétaire des projets
- Participation aux réunions de travail et au suivi des dossiers avec dans son domaine de compétence et en complémentarité avec les autres membres du DM2P
Concernant les activités ARS
- Participation possible à des missions d'inspection / contrôle
- Participation à la gestion de crises et situations d'urgence de l'ARS
Il/elle peut être mobilisé sur tout autre mission requise par les activités du DM2P
Le profil recherché
Cadre A de la fonction publique
Master en droit de la santé ou droit public
Formation universitaire de niveau 7 dans les domaines juridique.et/ ou de la santé
Niveau d'expérience comprise entre 2 à 4 ans
