Notaire

Les 9 132 notaires assument leur mission de service public sur l'ensemble du territoire, afin de répondre à la demande dans toutes les régions, notamment dans les villes nouvelles et la banlieue où les besoins en personnel augmentent. On dénombre 4 564 offices, auxquels s'ajoutent plus de 1 300 bureaux annexes. Chaque année, les notaires reçoivent 20 millions de personnes et établissent plus de 4 millions d'actes authentiques ! Ils réalisent ainsi un chiffre d'affaires de 6 milliards d'euros... Le notariat reste largement dominé par les hommes, mais les femmes, qui représentent 30 % des effectifs, sont de plus en plus nombreuses parmi les jeunes diplômés. La rémunération varie en fonction du tarif des actes fixé par décret, du statut (salarié ou non) et de la taille de l'étude.

Le notaire exerce une profession libérale et n'est donc pas soumis à une autorité hiérarchique. Officier public ministériel nommé par le garde des Sceaux, il est investi de l'autorité publique : ses actes ne peuvent être remis en cause. À ce titre, le notaire est soumis à des règles professionnelles contraignantes et à une déontologie très stricte. Il peut s'installer comme notaire individuel en se rendant titulaire d'un office. Il travaille alors avec l'aide de collaborateurs et d'assistants juridiques. L'association au sein d'une SCP (société civile professionnelle), regroupant de 2 à 10 notaires, est une formule qui séduit la majorité des notaires. Enfin, ce professionnel peut également exercer en qualité de salarié au sein d'un office. Un débutant peut s'installer à son compte, mais les offices, qui ne peuvent être créés que par le ministère de la Justice, changent peu souvent de main. Lorsqu'un départ à la retraite provoque sa mise en vente, un office de notaire vaut très cher. D'autre part, les créations de nouveaux offices sont rares...

Le notaire est lié par le secret professionnel : une discrétion absolue s'impose. Des sommes d'argent importantes lui étant confiées, le sens des responsabilités et une honnêteté rigoureuse sont indispensables. Officier public, il doit faire preuve d'une totale impartialité dans la rédaction des actes ou contrats et dans la négociation des accords. Intervenant dans les dossiers touchant au droit de la famille (contrats de mariage, adoption...) et au droit immobilier, le notaire est incontestablement le juriste le plus souvent en contact avec le public. Il sait se montrer pédagogue pour informer le public sur la nature des actes et leurs conséquences.

En datant et signant un acte (de vente d'un bien, de mariage, de succession...), le notaire lui donne une valeur juridique qui s'impose aux signataires avec la même force qu'une loi. Il garantit l'authenticité de l'acte, du contrat. Il constate officiellement l'accord des parties et s'engage, personnellement, sur le contenu et la date. Son rôle est décisif en droit de la famille : il conçoit et rédige les contrats de mariage ou d'adoption, règle les successions et les donations... Il intervient aussi en matière immobilière en rédigeant les actes de vente d'un appartement ou d'une maison. Sa compétence s'étend aux contrats concernant la vie économique : bail commercial, cession de fonds de commerce... Le notaire informe également les personnes sur la nature des transactions et la portée de leurs engagements. Il leur explique les termes juridiques employés et les conseille. Le droit étant complexe, il assiste également des organisations (entreprises, collectivités locales...) dans la rédaction de contrats et de conventions.

• La voie universitaire : l'étudiant suit un stage professionnel (rémunéré) de 2 ans en office notarial ainsi qu'une formation dans un CFPN (centre de formation professionnelle notariale) et dans une université habilitée à délivrer le diplôme supérieur du notariat (DSN). • La voie professionnelle : l'admission en centre de formation professionnelle notariale s'effectue sur dossier et entretien. La formation professionnelle dure 31 mois parallèlement au stage en office notarial de 30 mois. L'ensemble de la formation est validée par le diplôme d'aptitude aux fonctions de notaire (DAFN) délivré par le centre national de l'enseignement professionnel notarial. Des dispositions transitoires sont prévues pour les étudiants entrés en formation à la rentrée 2013. Pour tous, l'exercice du métier passe par l'achat d'une charge. • DSN (diplôme supérieur de notariat) • DAFN (diplôme d'aptitude aux fonctions de notaire)