Substitut du procureur

magistrat

Le nombre de postes offert au concours annuel de la magistrature est décidé par le ministère de la Justice, en concertation avec les juridictions qui évaluent leurs besoins (départs à la retraite, nombre d'affaires à traiter). Environ 150 magistrats sortent chaque année de l'ENM (École nationale de la magistrature), dont une grosse proportion de substituts. En 2011, on comptait 8197 magistrats en activité. Le substitut du procureur peut évoluer vers la fonction de vice-procureur. Cette promotion est liée à l'ancienneté et aux qualités personnelles du candidat. Pour devenir procureur de la République, puis procureur général (supérieur hiérarchique de plusieurs procureurs de la République auprès d'une cour d'appel), il faut en faire soi-même la demande. La nomination est ensuite prononcée par le ministère de la Justice. La mobilité géographique et fonctionnelle, conseillée par le Conseil supérieur de la magistrature, favorise la promotion. Après réussite au concours de la magistrature, un élève magistrat perçoit 1662 euros brut par mois. En début de carrière, un substitut du procureur titulaire perçoit 2092 euros brut par mois.

Le substitut du procureur est un magistrat recruté sur concours et rémunéré par l'État. Il exerce le plus souvent au sein des TGI (tribunaux de grande instance), où il peut se spécialiser : section économique et financière, mineurs, trafic de stupéfiants et criminalité organisée... La mobilité géographique est un principe à accepter : pour évoluer, les magistrats doivent changer de poste ou de fonction au cours de leur carrière. La fonction est variée et intense. Elle implique de savoir prendre une décision avec recul, l'enjeu étant de taille : la liberté et la dignité de personnes. Entre les audiences (qui peuvent se terminer tard le soir) et les permanences téléphoniques de nuit ou de week-end, le substitut est soumis à des contraintes horaires importantes.

Magistrat du parquet, le substitut travaille au sein d'une équipe. Il entretient des contacts étroits avec de nombreux partenaires : juges d'instruction, juges des libertés et de la détention, policiers, gendarmes, services publics... Ce rôle d'interface, d'orientation et de suivi des procédures exige de la diplomatie, car il faut aussi tenir compte de l'avis des enquêteurs. Au tribunal, le substitut sait défendre son dossier, débattre, argumenter et expliquer ses décisions. Dans un tribunal de taille importante, deux substituts de permanence peuvent traiter entre 80 et 100 appels par jour. Il faut écouter, comprendre, analyser la situation et apprécier la gravité des faits pour donner rapidement les instructions aux forces de l'ordre. Ce métier nécessite de travailler, de jour comme de nuit, dans l'urgence, tout en étant confronté à des situations qui sont parfois humainement très dures. Il fait appel au goût des responsabilités, à la capacité à prendre des décisions souvent lourdes de conséquences.

Le substitut du procureur est prévenu par les services de police ou de gendarmerie de son secteur à chaque infraction ou à chaque plainte déposée. Rapidement, il apprécie la gravité des faits et décide de la procédure à suivre : classement sans suite, convocation au tribunal, renvoi devant le juge d'instruction... Il coordonne les enquêtes de police, donne les directives pour élucider les affaires, et contrôle les interpellations et les placements en garde à vue. À l'issue de l'enquête, il décide soit de classer le dossier sans suite (faute de preuves suffisantes), soit de saisir le tribunal pour que l'inculpé soit jugé. À l'audience, le substitut du procureur est chargé de défendre l'intérêt public. Il présente le dossier devant les juges, demande l'application de la loi et propose une sanction. Dans ses décisions, il tient compte des orientations de son supérieur, le procureur de la République, qui lui délègue une partie de ses pouvoirs. Le procureur et ses substituts appartiennent au parquet, encore appelé ministère public.

Agent public de l'État, le magistrat est recruté sur concours du ministère de la Justice. La formation (rémunérée) se déroule à l'ENM (École nationale de la magistrature) de Bordeaux.Le concours d'admission à l'ENM est ouvert aux titulaires d'un master 1, d'un diplôme d'IEP (institut d'études politiques), et aux anciens élèves d'une école normale supérieure, âgés de 31 ans au plus. Trois tentatives sont possibles. En 2011 : 1062 inscrits, 87 admis dont 45 titulaires d'un master (M2), 14 diplômés d'un IEP et 8 candidats issus des classes préparatoires intégrées. La formation des élèves magistrats (qui ont le statut d'auditeur de justice) dure 31 mois. Elle comprend une partie théorique et de nombreux stages pratiques au sein d'une administration, d'une entreprise ou d'une institution judiciaire, dans une juridiction auprès d'un magistrat, dans un cabinet d'avocat... À l'issue d'un examen, le jury se prononce sur l'aptitude de l'auditeur de justice et détermine son rang de classement pour le choix d'un premier poste. Il suit alors une formation et un stage centrés sur cette affectation. À noter : l'ENM propose des classes préparatoires au concours d'entrée aux jeunes issus de milieux sociaux défavorisés. Il est aussi possible de préparer le concours à l'université dans le cadre des IEJ (instituts d'études judiciaires). Niveau bac + 4 au minimum • Master 1 ou 2 • Diplôme d'IEP