
Juriste - Champigny-Sur-Marne H/F - Fonction publique Territoriale
- Champigny-sur-Marne - 94
- Fonctionnaire
- Fonction publique Territoriale
Les missions du poste
Vos missions :
Sous l'autorité du chef de service, au sein d'une équipe de 2 juristes, le ou la juriste conseille les élus et les directions de la collectivité en leur apportant une expertise juridique dans les domaines variés du droit.
Vos activités principales :
Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services de la collectivité
- Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques encourus
- Analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Instruire, diffuser et suivre des dossiers juridiques ; formuler des recommandations argumentées
- Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseils (procédures, outils de contrôle, traçabilité)
Contrôle préalable d'actes juridiques soumis au service
- Vérifier la validité juridique des actes
- Sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes et sur les risques encourus par la collectivité
Règlement des conflits et gestion des contentieux
- Analyser la nature des conflits et évaluer les enjeux (choix de la voie amiable et/ou de recours)
- Traiter les dossiers de contentieux et préparer les documents nécessaires à la représentation de la collectivité devant la juridiction
- Rédiger des mémoires
- Représenter la ville devant les juridictions
- Exécuter les décisions de justice
- Suivre les dossiers confiés à des conseils juridiques extérieurs.
Gestion du budget des affaires juridiques
- Montage et suivi budgétaire (évaluation et suivi des dépenses de contentieux et de conseil juridique extérieur)
- Montage du marché de conseil d'avocats et suivi de sa mise en ½uvre
Veille prospective, sectorielle et territoriale
- Mettre en place une veille juridique et prospective active : recueillir, traiter et organiser l'information recueillie
- Développer une culture juridique au sein des services de la collectivité
- Actualiser un fonds documentaire
Vos Activités occasionnelles :
Etablissement de différents arrêtés relatifs au pouvoir de police de Monsieur Le Maire
Mise en place d'une cartographie des risques en matière juridique
A savoir sur ce poste :
Déplacements dans les juridictions administrative et judiciaires les jours de représentation de la Ville.
Horaires : 36h30 / semaine. 25 jours CA - 9 jours RTT - Disponibilité supplémentaire en fonctions des réunions et projets associés.
Restaurant dédié au personnel, prime annuelle.
Transports : RER A, station " Champigny " / RER E, station Les Boullereaux
Être titulaire du Permis B
Le profil recherché
- Vous êtes titulaire du grade d'attaché ou de catégorie A ou d'un diplôme au minimum de Bac +3, permettant l'accès au concours d'externe
- Vous justifiez d'une expérience similaire et appréciée dans l'instruction de dossiers juridiques de droit public & d'une expertise avérée en droit
public
- Vous possédez des connaissances dans le domaine de l'environnement territorial (mode de gestion publique, processus de passation des
marchés publics ; droit administratif, procédures administratives, du Statut de la Fonction Publique)
- Vous maîtrisez les règles et procédures contentieuses (administratives & judiciaires)
- Vous êtes doté.es de capacité à gérer les priorités
- Vous disposez d'aptitudes rédactionnelles, de communication, d'analyse & de synthèse
- Vous savez travailler en mode collaboratif
- Vous savez gérer les priorités