Gestionnaire Contentieux Armes H/F - Fonction publique de l'État

GROUPE RIFSEEP : 3

Vos activités principales :
- Gestion des dossiers contentieux des armes :
- Recours gracieux formulés auprès du préfet de la Somme
- Recours contentieux déposés au tribunal administratif

Le traitement de ces recours fait l'objet d'une analyse fine des situations individuelles, d'enquêtes administratives, etc. Une bonne maîtrise de la réglementation est indispensable afin d'aider à la prise de décision et la rédaction des actes (restitutions, saisies et dessaisissements d'armes et munitions, etc).
- Inscription au FINIADA et suivi des dossiers
- Organisation des ventes aux enchères d'armes saisies, en lien avec les forces de l'ordre et les salles des ventes
- Suivi des armes saisies et stockées en brigades et commissariats
- Rédaction des décisions préfectorales et des courriers contradictoires.
- Référent sur l'application nationale SIA et accompagnement des usagers

Votre environnement professionnel
Activités du service :
Le Cabinet de la préfecture est composé du service interministériel de défense et de protection civile, du service de la communication et de la représentation de l'État, du bureau de la sécurité intérieure et du bureau des droits à conduire.
Dans ce cadre, le bureau de la sécurité intérieure est composé de 2 pôles :
Le pôle des armes et des polices administratives assure la thématique des armes (déclarations, autorisations, ports d'armes, commerces, etc.). Cette gestion se fait en lien étroit avec les hospitalisations sans consentements et le suivi du phénomène de la radicalisation. Dans le cadre de ses missions de police administrative, le pôle suit les questions de vie nocturne, de débits de boissons, de gens du voyage et de chiens dangereux. Il assure également les thématiques de vidéoprotection, de gardes particuliers, de polices municipales.
Le pôle sécurité publique assure, sur le volet de la sécurité, l'organisation et le suivi des instances qui concourent au bon fonctionnement et à la bonne coordination des forces de police et de gendarmerie. Au titre de l'ordre public, il assure également le suivi et l'analyse des statistiques de la sécurité publique et traite les demandes d'expulsion en cas d'occupation illicite sur le domaine public. Sur le volet de la prévention, il anime le suivi de la radicalisation, finance des actions de lutte contre la délinquance. Enfin, il pilote la mise en oeuvre des projets de lutte contre les discriminations.
Composition et effectifs du service
Le BSI est composé de 11 agents, dont 1 chef de bureau et 2 adjoints (1 par pôle), et accueille régulièrement des vacataires et des services civiques

Liaisons hiérarchiques :
Adjointe au chef du bureau de la sécurité intérieure, Chef du pôle des armes et des polices administratives, adjointe...
Chef du bureau de la sécurité intérieure,
Directeur de cabinet adjoint,
Directeur de cabinet.
Liaisons fonctionnelles :
Ministère, forces de sécurité intérieure, collectivités territoriales, services extérieurs, élus, fédérations, professionnels.
Vos perspectives :
Ce poste d'expert permet à la fois d'embrasser un large spectre des activités en lien avec la sécurité intérieure.
Qui contacter ?
- Madame Sabine DUCAMP-MAZGAJ, cheffe du pôle des armes et des polices administratives
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- Monsieur Alexis TONNEAU, chef du bureau de la sécurité intérieure
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Durée attendue sur le poste : 3 ans

Liste des pièces requises pour déposer une candidature : Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
Personnels du ministère de l'Intérieur
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/annexe\_I\_-\_Formulaire\_de\_demande\_de\_mobilit%C3%A9.docx

Personnels externes
https://www.interieur.gouv.fr/content/download/128790/1027209/file/formulaire\_de\_demande\_de\_mobilite.docx