Juriste Propriété Intellectuelle - Protection des Données Personnelles H/F - Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers (ENSAM)

Missions

La/Le Juriste H/F exercera sa mission au sein du SJPI et sera placé(e) sous la responsabilité du Responsable du SJPI.

Ses missions seront de :
- Traiter de l'activité juridique quotidienne : contrat, RGPD, conseil ;
- Participer au développement de la politique de propriété intellectuelle de l'établissement;
- Conseiller l'autorité supérieure au regard de la légalité et de l'opportunité politique des projets;
- Alimenter et renforcer la documentation et les outils de la démarche d'accountability de l'établissement.

Activités

A ce titre, il ou elle aura les activités suivantes :
- Négociation et rédaction de contrats : NDA, contrats de partenariat de recherche, conventions-cadre, LABCOM etc.
- Accompagnement des directions et services dans la mise en conformité RGPD de l'ENSAM : Tenu du registre de traitement, rédaction des notes d'information RGPD, réalisation des analyses d'impact;
- Participation à l'instruction des dossiers au sein du nouveau Comité d'Ethique de la Recherche (CER) de l'ENSAM ;
- Accompagnement des porteurs de projets de recherche dans le domaine de la santé dans la mise en conformité aux MR de la CNIL et dans leurs démarches auprès des comités de protection des personnes (CPP) ;
- Elaboration sur des sujets variés en lien avec la PI et le RGPD de fiches de bonnes pratiques, de sensibilisation au droit et aux procédures à destination des directions, laboratoires, enseignants-chercheurs de l'ENSAM;
- Elaboration de supports de formation à la PI et au RGPD à destination des 8 campus de l'ENSAM;
- Participation à la rédaction de modèles de contrats;
- Participation aux réunions hebdomadaires du service et aux activités de brainstorming afin de contribuer à la montée en puissance de l'accompagnement proposé par le SJPI;
- Recherche et veille juridique RGPD/PI.

Profil souhaité

Types d'expériences requises : Première expérience en tant que juriste PI au sein d'un établissement public appréciée

Langue(s) parlé(es) souhaité(es) : Français

Niveau d'études : De formation supérieure juridique type Master 2 en Propriété Intellectuelle

Compétences requises

Savoirs
- Droit de la propriété intellectuelle;
- Droit des contrats;
- RGPD;
- Connaissance sur l'organisation et le fonctionnement des établissements publics;
- Maîtrise du Pack Office.

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Savoir-faire opérationnel
- Capacité à dialoguer avec des non-juristes, vulgariser le droit et à l'adapter aux problématiques de l'établissement;
- Capacité à rechercher, identifier, exploiter et synthétiser les informations juridiques;
- Maîtrise de l'analyse et de la rédaction juridique.

Savoir être
- Curiosité intellectuelle, capacité d'écoute, soif d'apprentissage;
- Esprit d'équipe;
- Rigoureux, capacité d'organisation et de priorisation des tâches;
- Sensibilité pour la protection PI des inventions et créations;
- Goût prononcé pour la science, la recherche et l'innovation.