Membre du Service Juridique Enseignant-Chercheur H/F - Fonction publique de l'État

Sous l'autorité de la secrétaire générale et sous la coordination du chef du service, les membres du service juridique sont chargés des activités suivantes, pour chacun des dossiers contentieux :
- Conseiller les membres du Conseil pour chacune des affaires dont ils sont rapporteurs ou sur lesquelles ils souhaitent un éclairage juridique ;
- Contribuer, lors des réunions du service, à la réflexion collégiale en vue de déterminer les orientations possibles de la note d'analyse juridique du secrétariat général ;
- Participer à la rédaction collégiale, en première main ou en révision :
- Des notes d'analyse juridique du secrétariat général ;
- Des projets de décision à destination des membres du Conseil constitutionnel ;
- Des commentaires des décisions rendues par le Conseil constitutionnel.
- Superviser la confection, par le service de documentation et de l'aide à l'instruction, du dossier documentaire qui est joint à chaque note d'analyse juridique et, in fine, publié sur le site internet du Conseil constitutionnel ;
- Assister aux audiences QPC et participer, dans le cadre du contrôle a priori des lois, aux réunions avec les délégations du secrétariat général du Gouvernement et avec les parlementaires requérants ;
- Assister aux séances de délibéré du Conseil constitutionnel et en établir le compte rendu ;
- Rédiger ou réviser l'analyse des décisions pour les tables thématiques.

Savoir-faire :

Esprit d'analyse et de synthèse ;

Capacité à appréhender et à présenter clairement les enjeux juridiques ;

Qualités rédactionnelles, notamment en matière de décisions juridictionnelles.

Savoir-être :

Sens de la collégialité ;

Goût du travail en équipe ;

Capacité d'adaptation ;

Sens de l'organisation et des responsabilités ;

Grande disponibilité et réactivité ;
Afficher la suite
Rigueur ;

Capacité à travailler dans des délais très contraints ;

Discrétion.

Connaissances :

Droit constitutionnel ;

Droit pénal et civil ;

Solide culture juridique et administrative ;

Aptitude à appréhender l'ensemble des branches du droit.