Juriste H/F - COMMUNE DE HOUILLES

Membre de la Communauté d'Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, la Ville de Houilles est située dans le Département des Yvelines (78) en région Ile-de-France et compte 33 569 habitants.

Située à 7 Km au Nord-Ouest de Paris, proche de la forêt de Saint Germain en Laye et de la Défense, la ville bénéficie d'un cadre exceptionnel et d'infrastructures importantes de transports. Elle offre un cadre de vie agréable à dimension humaine mêlant, sur 441 hectares, jardins, parcs, squares, rues et avenues bordées d'arbres, où habitations individuelles et immeubles se côtoient.

Les Élus et la Direction générale des services assurent la mise en place opérationnelle d'une politique dynamique de gestion des ressources humaines et de modernisation du fonctionnement, dans une optique de proximité et de réactivité adaptées aux enjeux stratégiques de la collectivité.

En rejoignant notre Ville, vous intégrez une équipe de travail dynamique qui veille et vous accompagne sur les parcours et projets évolutions professionnelles.Missions :

Le juriste veille aux intérêts de la collectivité. Pour cela, il est capable de détecter les risques juridiques en amont d'un projet. Il étudie par ailleurs les différentes actions mises en place dans un service ou une direction afin de proposer des solutions d'évolution et de changement. Rattaché à la direction générale, le juriste est l'interlocuteur privilégié des différents partenaires externes tels que les avocats, les huissiers, les cabinets-conseils mais aussi les services préfectoraux. Au quotidien, il se tient informé des évolutions législatives et réglementaires.

Activité 1 : Expertise juridique - Assistance et conseils
- Recherches juridiques : sur de nombreuses thématiques, en fonction des saisines des directions.

- Conseils juridiques : rédaction de notes ou mails afin d'aider les directions dans la prise de décision, de trouver une solution fiable permettant la réalisation de divers projets en identifiant et appréhendant au mieux les risques face aux enjeux du projet.

- Accompagnement des directions afin notamment de prévenir les contentieux ou de les appréhender au mieux,

- Veiller à la sécurité juridique de l'ensemble des actes : relecture et corrections d'actes administratifs (contrôle préalable des actes),

- Rédaction de diverses conventions en fonction des saisines. (occupation du domaine public, convention d'objectifs...)

Gestion des RAPO dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant

- Pendant l'absence directeur/rice de l'administration générale : validation de l'ensemble des décisions, des délibérations et des arrêtés.

Activité 2 : Gestion et suivi des contentieux et précontentieux (hors droit de l'urbanisme)
- Précontentieux

Rédaction de notes ou avis

Participation à certaines expertises
- Contentieux gérés en interne


Rédaction des mémoires

Représentation de la ville aux audiences
- Contentieux externalisés

Rédaction des actes afférents à la procédure

Relations avec les avocats

Relecture des mémoires
- Suivi des contentieux

Tenue d'un tableau de bord

Edition de fiches de suivi

Suivi budgétaire des dossiers et édition des bons de commande

Activité 3 : Participer à la diffusion d'une culture juridique au sein de la collectivité
- Veille juridique : alerte les directeurs et chefs de service de l'actualité juridique pouvant avoir des impacts sur leurs secteurs

- Participation au Mémento avec un focus juridique sur un point d'actualité

- Réalisation de supports de formation et animation des formations internes sur diverses thématiques

Particularité du poste :

- Déplacements ponctuels (audiences au tribunal, RDV avocats, etc).

Ref : j5gv4k96c3