Chargé d'Inspection et de Contrôle H/F - Agence Regionale de Sante Hauts-De-France

MISSION 1 : Participer à l'élaboration et au suivi du Programme d'Inspection en lien avec les membres de la sous direction
- Contribuer à la détermination des priorités d'inspection en s'appuyant sur les orientations nationales et à la définition de critères d'inscription des établissements au Programme,
- Participer à l'élaboration du bilan quantitatif et qualitatif de la réalisation des inspections inscrites au Programme et celles réalisées hors Programme.

MISSION 2 : Contribuer à l'animation de la fonction inspection et contrôle
- Concevoir et mettre à disposition les outils méthodologiques contribuant au développement des bonnes pratiques d'inspection,
- Piloter et animer des groupes de travail régionaux pluridisciplinaires, participer à des groupes de travail nationaux,
- Apporter un appui juridique et méthodologique aux professionnels des directions métiers et de la sous-direction inspection-contrôle.

MISSION 3 : Coordonner et réaliser des inspections, notamment sensibles, complexes et/ou urgentes

MISSION 4 : Contribuer à la gestion administrative des réclamations et des signalements

MISSION 5 : Participer au développement des partenariats avec d'autres institutions ou administrations concernées par l'inspection (DRJSCS, DIRECCTE, DPP, procureurs de la République, Conseils généraux...)

MISSION 6 : Etre l'un des référents thématiques au sein de la sous direction

Partenaires internes :
- L'ensemble des directions et services de l'ARS
- Au sein de la direction sécurité sanitaire et environnementale plus particulièrement les sous direction alerte et veille et santé environnementale

Partenaires externes :

Les partenaires de l'ARS en cas d'intervention conjointe (conseil départemental, ASN...)

Spécificités liées au poste :
- Déplacements possibles sur l'ensemble de la région
- Participation au dispositif d'astreintes administratives.
- Poste soumis à DPI

Les Agences Régionales de Santé (ARS) sont en charge de décliner les orientations nationales définies par le Ministère de la Santé dans la stratégie nationale de santé et ce à l'échelon régional, tout en tenant compte des spécificités de celui-ci.

Elles veillent ainsi au respect de la réglementation et accompagnent les partenaires et structures de terrain (Etablissements de santé, structure et service médico-sociaux, acteurs de la prévention...) en contact des usagers, et ce afin d'offrir des dispositifs de santé efficients et de qualité à la population.

Descriptif du champ d'intervention de la direction (raison d'être) :

Les agences régionales de santé sont dotées de compétences larges dans le pilotage de la mise en oeuvre territoriale des politiques de santé. Les missions de sécurité sanitaire s'appuient sur la veille sanitaire, la surveillance épidémiologique et environnementale, le contrôle sanitaire et les inspections dans tous les domaines de compétence de l'ARS, la prévention des risques sanitaires et la gestion des crises sanitaires quand elles surviennent. La direction émet des avis sanitaires pour toute décision impliquant une évaluation des effets sur la santé humaine. Elle prépare les décisions du préfet de département pour les soins soumis à décision administrative et coordonne la mission santé des détenus.

Composition de la direction :

La direction est composée de 3 sous directions et le Point Focal Régional (PFR) :
- Sous direction santé environnementale
- Sous direction inspection contrôle
- Sous direction alerte et veille
- Service zonal de défense et de sécurité
- PFR

La cellule régionale d'hémovigilance et la cellule de l'agence nationale de santé publique en région lui sont rattachées.

Activité du service etpositionnement hiérarchique du poste :
- La sous direction inspection contrôle a pour mission l'animation et la coordination des fonctions inspection-contrôle, dans l'ensemble des domaines de compétences de l'Agence,
- La sous direction apporte son appui à la sous direction alerte et veille pour l'orientation et l'analyse des réclamations ; elle est garante de la qualité de l'instruction des réclamations et des signalements.
- La sous direction est garante de la qualité des rapports et elle repère et synthétise les besoins en formations.
- La sous direction dispose d'une équipe pluridisciplinaire d'agents appartenant au corps des inspecteurs (médecin, pharmacien, inspecteur, infirmier et ingénieur) et de gestionnaires.
- Les missions d'inspection contrôle sont effectuées par des équipes d'inspecteurs et de contrôleurs de l'ARS quelque soit leur affectation, la sous direction a vocation à en piloter un certain nombre. Les missions effectuées dans le cadre du programme d'inspection et de contrôle seront effectuées préférentiellement par les directions métiers.

Le/la titulaire du poste est hiérarchiquement rattaché(e) au sous-directeur Inspection et contrôle.