Expert Règlementation des Marchés H/F - Ministère des armées. Liberté, égalité, fraternité.
- Versailles - 78
- Fonctionnaire
- Ministère des armées. Liberté, égalité, fraternité.
Les missions du poste
La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) est chargée de garantir la mise à disposition des équipements en service nécessaires aux forces et d'assurer le maintien du potentiel des parcs de matériels qu'elle gère jusqu'à leur élimination tout en maîtrisant les coûts de maintien en condition opérationnelle (MCO).
La sous-direction des opérations (SDO) permet aux armées et services interarmées de disposer des matériels terrestres, dont ils ont besoin, pour remplir leur contrat opérationnel.
La division des contrats (DDC) apporte l'expertise « marchés publics », propose la définition de la politique d'achat, passe les marchés relatifs au MCO des matériels et systèmes ainsi que l'acquisition de matériels.
Le bureau réglementation des contrats (BRC) assure la sécurité juridique des actes contractuels, l'instruction des demande d'exonération de pénalités, de report de délais et de résiliations ainsi que l'archivage des contrats.
L'expert réglementation des marchés instruit les dossiers de sursis de livraison, de prolongation de délai, de résiliation et de pénalités, il rédige les rapports correspondants et les avenants de transfert de marchés puis notifie les décisions du pouvoir adjudicateur. Il assure également les statistiques et répond aux demandes de renseignements des titulaires concernant les dossiers de son périmètre.
Instruire les dossiers de sursis de livraison, de prolongation de délai, de résiliation et de pénalités.
Instruire les recours gracieux des dossiers s'y référant.
Rédiger les rapports correspondants en exposant le contentieux et proposant une solution au pouvoir adjudicateur.
Notifier les décisions du pouvoir adjudicateur.
Rédiger des lettres pour répondre aux demandes des fournisseurs.
Assurer la mise à jour les indicateurs de suivi des dossiers.
Rédiger des fiches « Industriel ».
Rédiger les avenants de transfert.
Statistiques annuelles relatives aux reports de délai, pénalités et résiliations.
Statistiques ponctuelles à la demande de la hiérarchie.
Reversement des archives.
Participer à des ateliers d'information aux sociétés durant le forum entreprises-défense (FED).
ITM : 9000€, 4 ans
Le profil recherché
Il serait apprécié d'avoir une expérience ou d'avoir suivi une formation dans le domaine du contentieux des marchés publics ; une connaissance de l'exécution des marchés publics.