
A101 - Chef du Service Juridique - Sdis de Aisne H/F - Fonction publique Territoriale
- Laon - 02
- Fonctionnaire
- Fonction publique Territoriale
Les missions du poste
Conseille les élus et services et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Expertise et/ou rédige des actes et contrats complexes. Gère les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Effectuer une veille juridique.
* Assurer le fonctionnement d'un service
- Diriger l'ensemble des personnels constituant le service et s'assurer, dans le respect du règlement intérieur, de la bonne
évaluation des personnels, de leur adaptation à l'emploi, de la gestion de leurs congés et de la pertinence des formations
suivies
- Garantir la bonne application des règlements en vigueur et notamment le règlement de mise en oeuvre opérationnelle
(RO + SDACR), le règlement intérieur
- Assurer une veille sociale et une aide à la résolution des conflits
- Représenter le chef de groupement aux conditions fixées par ce dernier, le suppléer en son absence, respecter et faire
respecter la politique générale du service
* Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services
- Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques...
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
- Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord, tableaux
de suivi) en lien avec la Direction et le service communication (surtout pour la partie opérationnelle)
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
- Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers)
* Contrôle préalable des actes juridiques
- Organiser le processus de contrôle préalable des actes
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
- Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
* Gestion des contentieux et précontentieux
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les
services et les avocats le cas échéant
- Représenter la collectivité en justice avec les collaborateurs
- Mettre en oeuvre et suivre les procédures disciplinaires
- En lien avec l'agent en charge du suivi des assurances, suivre les procédures et tableaux de bord
Le profil recherché
Sens des responsabilités, de l'organisation
- Esprit rigoureux et méthodique
- Sens du service public
- Qualités relationnelles
- Grande disponibilité