Juriste en Charge des Conventions H/F - Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Dans un contexte de refonte de la gestion opérationnelle des partenariats, le/la juriste en charge des conventions sera chargé d'apporter son concours au montage d'un circuit de validation opérationnel, sécurisé et lisible, en collaboration avec les autres services internes intéressés.

Il/elle sera également amené à sécuriser les conventions établies par l'Université.

- Élaboration d'un workflow relatif aux conventions avec les services intéressés ;

- Rédaction de notes administratives permettant de sécuriser les process ;

- Expertise et contrôle de régularité in concreto de conventions soumises lorsqu'un risque est identifié ;

Compétences opérationnelles

- Rédaction de notes administratives;

- Rédaction d'actes à valeur juridique;

- Contrôle de légalité;

Compétences comportementales

- Sens de l'organisation;

- Sens de la discrétion;

- Rigueur et fiabilité;

- Esprit de synthèse;

- Travail en équipe;
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- Sens relationnel.

Connaissances

- Droit des contrats publics (expertise);

- Droit administratif général (expertise);

- Droit applicable aux établissements de l'ESR notamment les lois et règlements prévus par le Code de l'éducation, de la recherche et de la commande publique (maîtrise);

- Droit de la propriété intellectuelle (maîtrise);

- Droit de la propriété des personnes publiques (maîtrise);

- RGPD et libertés publiques (notions);

- Une connaissance du droit international/européen et de l'applicabilité de normes étrangères serait un atout.