Conseiller Technique #597 - Conseil Departemental des Bouches-Du-Rhone H/F - Fonction publique Territoriale
- Marseille - 13
- Fonctionnaire
- Fonction publique Territoriale
Les missions du poste
Le Département des Bouches-du-Rhône recrute :
- Des agents titulaires de la fonction publique, relevant du cadre d'emplois concerné
- Des lauréats de concours correspondant au cadre d'emploi du poste proposé
- Des agents contractuels justifiant du diplôme et/ou de l'expérience requis pour le poste
Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap. Nous veillons à proposer un environnement accessible et adapté aux besoins de chacun.
MISSIONS :
Au sein de la Direction des Ressources Humaines et rattaché·e à la directrice des ressources humaines, le/la conseiller technique intervient de manière transversale sur l'ensemble des problématiques juridiques liées à la gestion des agents. Ce poste combine veille réglementaire, conseil expert, et accompagnement des services de la DRH. Il contribue à l'anticipation des évolutions réglementaires pour garantir la conformité des activités de la DRH ainsi qu'à la sécurisation juridique des actes et pratiques de la direction.
Et toute autre mission de service public correspondant à son cadre d'emplois et à son domaine d'intervention.
ACTIVITES :
(1) Effectuer la veille juridique RH
- Assurer une veille proactive sur les évolutions législatives, réglementaires en droit de la fonction publique, droit public et ressources humaines
- Analyser les textes et les jurisprudences et en extraire les impacts opérationnels pour les services de la DRH
- Alimenter et tenir à jour la base documentaire juridique interne ; veiller à sa bonne appropriation par les services et à sa maintenance évolutive
- Diffuser l'information de façon ciblée auprès des interlocuteurs de la DRH
(2) Apporter conseil et expertise aux services dans l'application des dispositions statutaires
- Répondre aux sollicitations des services RH sur les problématiques juridiques auxquelles sont confrontés les différents services de la DRH dans leur gestion quotidienne,
- Actualiser et ou contrôler à la demande les actes administratifs pour s'assurer de leur conformité juridique (arrêtés et/ou courriers le nécessitant),
- Participer, en tant que de besoin, aux réunions de cadrage juridique ou aux groupes de travail internes afin d'y apporter expertise et avis juridique,
- Suivre en appui de l'autre cadre de la cellule conseil juridique la gestion des dossiers contentieux en lien avec les services gestionnaires et la DAJMARA
(3) Appuyer la direction dans la préparation et le suivi de dossiers spécifiques ou sensibles
- Réaliser des études juridiques spécifiques sur les enjeux RH sensibles
- Assister les services dans le cadre de l'instruction des recours gracieux »
- Accompagner la Direction dans l'instruction de dossiers complexes
- Assurer un rôle de conseil auprès du DRH et des dire
Le profil recherché
- Remplir les conditions de titre ou diplôme permettant l'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux, et/ou justifier d'une expérience permettant de répondre aux exigences du poste
Formation supérieure en droit public/droit de la fonction publique/ droit social
- Connaissance approfondie du statut de la fonction publique territoriale et de la réglementation applicable en matière de ressources humaines,
- Qualités rédactionnelles, esprit d'analyse, discrétion et diplomatie
- Maîtrise des outils bureautiques et de gestion documentaire juridique
?DES CONDITIONS DE TRAVAIL ATTRACTIVES :Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap. Nous veillons à proposer un environnement accessible et adapté aux besoins de chacun.Tickets restaurant (10.50 euros)Participation Mutuelle et/ou Prévoyance à hauteur de 72 euros/mois maximumParticipation aux frais de transports sur l'ensemble du territoire départementalTélétravail possible jusqu'à 2 jours/semaine, selon les nécessités et l'organisation du serviceUne prime annuelle de 1 683,98 euros net est versée à tous les agents du Conseil départemental en novembre, au prorata du temps travaillé.Régime indemnitaire départemental (application du RIFSEEP, versé mensuellement)Des offres loisirs, sport et culture pour les agents départementaux