Institut de France - Juriste Commande Publique H/F - Service Public

A PROPOS DU SERVICE

L'Institut de France est, de par la loi n°2006-450 du 18 avril 2006 de programmation de la recherche (articles 35 à38), une personne morale de droit public à statut particulier. Son statut sui generis et l'absence de tutelle ministérielle donne une responsabilité particulière au service des affaires juridiques et des archives dans la sécurisation des actes et des procédures mais aussi dans l'adaptation des règles applicables aux nouveaux principes en vigueur dans la sphère publique.

Au sein de la direction des services administratifs de l'Institut de France, et sous l'autorité du directeur des services administratifs, le service des affaires juridiques et des archives est chargé de veiller à la régularité de l'ensemble des activités de l'Institut et de ses fondations au regard de la réglementation en vigueur. A ce titre il s'assure de la conformité des procédures, il est responsable de la préparation, du suivi et de la bonne exécution de toutes les délibérations, actes unilatéraux, contrats et marchés publics. Il exerce également une mission générale de veille juridique. Il est l'interlocuteur de l'ensemble des services de l'Institut et des cinq académies auxquels il apporte son expertise et son conseil.

Ce service s'appuie sur 8 agents :

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Le service s'appuie également sur la collaboration d'un conseiller d'Etat, placé auprès du chancelier, qui apporte son concours régulier à l'Institut

(VOIR FICHE DE POSTE SUR LE SITE DE L'INSTITUT DE FRANCE)DESCRIPTION DU POSTE

Placé sous l'autorité du chancelier, et par délégation du directeur des services administratifs, le juriste commande publique (H/F) relève de la responsabilité hiérarchique du chef du service des affaires juridiques et des archives.

Placé sous la responsabilité fonctionnelle de la responsable du pôle commande publique, le juriste (H/F) participe à l'ensemble des procédures d'achat des besoins couverts par les marchés de travaux, fournitures et services).

Il apporte son expertise et son conseil à l'ensemble des services de l'Institut

Ses missions principales sont les suivantes :

- Contribuer à l'élaboration de la politique de commande publique ;

- Sécuriser les procédures de passation et d'exécution des marchés publics et concessions de l'lnstitut de France et des académies à leur demande ;

- Coordonner l'accompagnement et le conseil aux services opérationnels (aide à l'élaboration du besoin, des pièces techniques, ouverture des plis, rapports d'analyse , commission ad hoc et suivi de l'exécution) ;

- Participer aux réunions de cadrage, choisir les montages contractuels adaptés, organiser les procédures de mise en concurrence élaborer juridiquement les documents de consultation et de procédure (rapports de présentation, signature, notification );

- Assurer une veille juridique et participer à la diffusion de l'information juridique et à la formation des personnels ;

- Suivre les contentieux en lien avec l'adjointe du service des affaires juridiques.

Il est l'interlocuteur de premier niveau pour l'ensemble des services sur toutes leurs questions relatives à la commande publique (préparation, suivi voire exécution)

COMPÉTENCES REQUISES :

Connaissances

· Parfaite maîtrise de l'environnement juridique de la commande publique,

· Maitrise des outils informatiques courants (Word, Excel, etc),

· Maîtrise des marchés de travaux et prestations intellectuelles associées et montages complexes,

· Maîtrise des plateformes de la commande publique BOAMP, JOUE et profil acheteur PLACE notamment

· Bonne connaissance des procédures administratives et financières liées aux marchés publics.

Savoir-faire

· Capacité d'analyse et maîtrise des risques dans le traitement des dossiers.

· Sens de l'organisation et esprit de synthèse.

· Capacité d'autonomie et d'adaptation aux outils, procédures et méthodes de travail.

· Capacité à travailler au sein d'une équipe et sens du dialogue.

· Aisance rédactionnelle.

Savoir-être

· Rigueur, disponibilité.

· Esprit d'analyse et de synthèse

· Qualités relationnelles et rédactionnelles.

· Aptitude à rendre compte

· Polyvalence et disponibilité

· Sens de la discrétion et de la confidentialité.

Niveau d'études minimum requis - expérience

Niveau II : Bac +5 Master 2

Expérience 8 ans minimum dans un poste similaire.