Inspecteur du Travail dans les Armees 5C - 15 H/F - Service Public

Au sein du CGA, inspection générale du ministère des armées (article D.3123-1 du code de la défense), le groupe des inspections spécialisées comprend, d'une part, le pôle travail, composé de l'inspection du travail dans les armées (ITA), de la prévention incendie, de la radioprotection et de la médecine de prévention, et, d'autre part, le pôle environnement. Il est chargé d'assurer le contrôle de la réglementation relative à la santé et sécurité au travail (SST) des organismes du ministère des armées et plus largement du droit du travail à l'égard des entreprises exerçant leurs activités sur les emprises militaires, ainsi que le contrôle de la réglementation du code de l'environnement applicable aux installations classées exploitées par des organismes du ministère et des entreprises. L'inspecteur du travail dans les armées (ITA), commissionné par le ministre et assermenté auprès des tribunaux judiciaires, conduit des activités dans les domaines suivants :
-Inspection des organismes des différentes entités du ministère des armées en matière de SST ;
-Contrôle de l'application du droit du travail dans les entreprises privées intervenantes ou implantées dans les emprises des armées ;
-Conseil et appui aux responsables centraux et locaux des chaînes de prévention des risques professionnels du ministère des armées ;
-Enquête et expertise technique après accident du travail ;
-Examen de dossiers et prise de décisions administratives (application code du travail)- Contrôler sur pièces et sur place les organismes du MINARM en SST (réaliser des actions individuelles et collectives de contrôle), rédiger des rapports d'inspection et en suivre l'exécution ;
- Conduire des enquêtes thématiques ou suite à accident du travail ;
- Formuler des avis techniques lors des procédures réglementaires de consultation du service d'inspection ;
- Instruire et produire les décisions administratives prévues par la réglementation (assurer une veille technique et réglementaire) ;
- Mettre en oeuvre les procédures administratives et/ou judiciaires prévues par la réglementation ;
- Contrôler l'application de la réglementation du droit du travail et conventionnelle dans les entreprises intervenant ou implantées dans les emprises militaires ;
- Informer et conseiller dans le domaine du droit du travail et de la prévention des risques professionnels (référent pour un thème technique ou un réseau prévention) les chefs d'organisme locaux du Minarm et leurs équipes de préventeurs ;
- Etudier les documents transmis au service d'inspection du travail (formuler des avis sur les projets de textes réglementaires).

Avoir exercé dans le domaine de la prévention et la maîtrise des risques professionnels ou de la sécurité industrielle ou technologique.
Connaissance approfondie de l'organisation et des modes de fonctionnement du ministère des armées.