Référente ou Référent Déontologue H/F - INRIA - Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique

Elle ou il est directement rattaché au Président-Directeur général (PDG) de l'institut et travaille en toute indépendance. Elle ou il s'appuie d'une part, en interne, sur la Direction des Affaires Juridiques et la Direction des Ressources Humaines, et travaille, d'autre part, en concertation étroite avec les autres référents d'Inria dans le cadre d'une cellule en charge de la déontologie, de la probité et de l'intégrité scientifique.

Elle ou il interagit avec le collège de déontologie ministériel de l'ESR et de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP).

La Référente ou le Référent déontologue est nommé par le PDG pour une durée de 3 ans, renouvelable, à compter du 01 03 2026.La Référente ou le Référent déontologue apporte, aux agents publics, tout conseil utile au respect des obligations et principes déontologiques inhérents à leur statut et à l'exercice de leurs fonctions au sein de l'institut.

Il/elle exerce, les fonctions prévues aux articles L124-2 et L 135-4 du Code général de la fonction publique (CGFP).

A ce titre, elle ou il conseille le PDG et émet toute recommandation en matière de déontologie et de prévention ou gestion des conflits d'intérêts.

Proposer et mettre en place une gouvernance de la déontologie au sein de l'institut, avec une priorité donnée aux enjeux liées à la politique de transfert vers le monde économique,
Participer à l'animation de la cellule de déontologie au sein de l'institut recouvrant les différents champs d'application de la déontologie et réunissant les référents dédiés en charge de ces sujets au sein d'Inria (non-discrimination, VSS, intégrité scientifique, probité, alerte ...),
Développer la culture de la déontologie de la fonction publique auprès des agents, notamment en contribuant à la rédaction de la charte d'établissement,
Participer aux actions de sensibilisation des agents et de formation des cadres,
Répondre aux demandes de consultation individuelle des agents,
Conseiller les directions et services sur les risques déontologiques associés à leurs activités,
Participer à la mise en place et au suivi des procédures réglementaires comportant des points de contrôle déontologiques en y promouvant des bonnes pratiques,
Émettre, sur saisine des services concernés des avis consultatifs portant sur des points de contrôle déontologiques réglementaires,
Participer au traitement des alertes au sens de la loi sur lesquelles il/elle est sollicité(e) ou dont elle ou il s'auto-saisit,
Avoir un rôle de conseil et d'aide à la décision auprès des acteurs concernés,
Etablir un rapport périodique des activités de l'institut en matière de déontologie.

La ou le titulaire du poste devra avoir :

Connaissances approfondies en droit (notamment en droit de la fonction publique, droit de la propriété intellectuelle, droit de la commande publique...)
Connaissance de l'environnement de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Connaissances approfondies dans le développement logiciel et le transfert de technologie dans le domaine du numérique.

Le poste nécessite de

Savoir analyser les textes législatifs, les textes réglementaires nationaux et internationaux
Analyser les informations et établir un diagnostic
Savoir qualifier des situations complexes, le cas échéant en formation collégiale
Savoir animer des formations collégiales multi-métiers
Savoir rédiger un argumentaire
Savoir apprécier et évaluer un risque (conflits d'intérêts...)
Savoir faire des préconisations et recommandations
Maîtriser les outils informatiques / logiciels métier

Il ou elle devra faire preuve de :

Rigueur, Sens de l'organisation
Secret et discrétion professionnelle
Autonomie et impartialité
Adaptabilité et réactivité
Capacité d'écoute active
Diplomatie et pédagogie
Qualités relationnelles
Aptitudes au travail en réseau avec des interlocuteurs multiples (internes, externes)