Chargé de Conseil et Animation en Droit des Sols H/F - Direction Départementale des Territoires des Yvelines (DDT 78)
- Versailles - 78
- Fonctionnaire
- Direction Départementale des Territoires des Yvelines (DDT 78)
Les missions du poste
Le/la chargé(e) de conseil et animation en Autorisation des droits du sol (ADS) aura notamment pour mission de:
- Suivre et analyser les évolutions législatives et réglementaires du droit de l'urbanisme et, dans une moindre mesure, du droit de l'environnement,
- Etablir, diffuser et actualiser la veille juridique et la doctrine à l'attention du réseau départemental en application du droit des sols (ADS), notamment aux communes dénuées de ressources expertes, pour faciliter leur appropriation du cadre réglementaire et viser à la cohérence des pratiques administratives sur le territoire,
- Conseiller et assister les services instructeurs (DDT, communes instructrices et EPCI), élus, et professionnels : assistance téléphonique et rédaction des avis sur dossiers,
- Participer aux réunions semestrielles du club régional ADS d'Ile-de-France
- Organiser, alimenter et animer des séminaires semestriels à l'attention des communes et EPCI du département, dédiés à la diffusion de la connaissance des innovations normatives via l'illustration de cas concrets, afin de participer à la construction d'une culture commune de l'ADS entre les acteurs locaux. Il sera question de créer plus largement une dynamique de réseau entre l'État et les collectivités et contribuer, dans un état d'esprit partenarial, au renforcement de compétence des services instructeurs, également par la diffusion régulière de supports communicants sur le sujet.
Les missions pourront être amenées à évoluer.
Le profil recherché
- Capacités d'analyse et de synthèse des textes et de la jurisprudence administrative,
- Connaissances du Code de l'urbanisme (droit des sols) et des droits voisins (Code de la construction et de l'habitation, Code de l'environnement, Code du patrimoine...),
- Savoir faire: rigueur, capacité d'initiative, réactivité, qualité de rédaction et de synthèse éprouvée, capacité à construire des actions et à articuler des concepts juridiques (établissement d'une doctrine), savoir repérer les affaires sensibles et replacer la demande dans son contexte (réglementaire, politique, institutionnel...), savoir rendre compte et signaler les difficultés à sa hiérarchie,
- Qualités relationnelles et aptitudes pédagogiques dans le cadre du conseil et de la propagation des connaissances à un public au niveau hétérogène.