DGA - DRH - Adjoint Chef de Bureau de la Réglementation et des Statuts H/F - Direction générale de l'armement (DGA)

Le bureau de la réglementation et des statuts est le bureau expert de la DRH de la DGA en matière de réglementation et de statuts des personnels civils et militaires, et en particulier des corps et catégories spécifiques à la DGA, notamment les officiers des corps de l'armement (OCA) et les ingénieurs et techniciens technico-commerciaux. Son activité s'inscrit dans un environnement réglementaire dense et évolutif, marqué par la spécificité des statuts des personnels de la DGA. L'un des enjeux majeurs du bureau consiste à rendre ces règles compréhensibles et opérationnelles pour des interlocuteurs non spécialistes, tout en garantissant la sécurité juridique des décisions prises.
Il élabore et analyse les propositions d'évolution de textes législatifs et réglementaires ayant un impact sur les statuts, les parcours professionnels et la rémunération des agents. À ce titre, il représente la DGA auprès de la Direction des ressources humaines du ministère des Armées (DRH-MD) et participe aux travaux ministériels relatifs à l'évolution des statuts. Il présente au Conseil de la fonction militaire de la DGA les textes soumis à l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire. Il assure également le suivi des évolutions réglementaires concernant les corps et catégories de personnel non spécifiques à la DGA, par exemple les ouvriers de l'État, notamment en représentant la DGA dans les groupes de travail pilotés par la DRH-MD.

Le bureau instruit également les recours formés par les OCA devant la Commission de recours des militaires, hors domaines de la notation et de l'avancement.
Il coordonne, en lien avec la direction des affaires juridiques et les services locaux du contentieux, le traitement des affaires contentieuses concernant l'ensemble des personnels de la DGA, civils et militaires, et exerce une mission de conseil et d'expertise juridique auprès des directions et services.

Le poste d'adjoint(e) au chef du bureau de la réglementation et des statuts (RS) comporte un enjeu important d'encadrement, de coordination et de pilotage de l'activité du bureau.
L'adjoint(e) assiste le chef de bureau dans l'organisation du travail, l'animation de l'équipe et le contrôle de la qualité juridique des analyses produites par les chargés d'études. Il/elle est amené(e) à traiter directement certains dossiers en raison de leur sensibilité ou de leurs enjeux, notamment ceux relatifs aux violences.

Dans un contexte de réorganisation de la fonction RH et de ressources contraintes, l'adjoint(e) contribue à garantir des réponses fiables, réactives et adaptées aux besoins des directions, des services et des agents, dans une logique de qualité de service et de sécurisation juridique.

Il/elle est également attendu(e) comme force de proposition auprès de la hiérarchie, afin d'anticiper les évolutions réglementaires, d'alerter sur les risques juridiques et de contribuer à la prévention des contentieux.

Vous disposerez d'une expertise juridique en droit de la fonction publique, en statuts particuliers (notamment celui des militaires), en droit du travail et en procédures contentieuses et vous êtes capable de sécuriser juridiquement les actes administratifs en matière de gestion des ressources humaines.
Vous savez analyser des situations complexes, interpréter les textes réglementaires et jurisprudentiels, et formuler des préconisations juridiques pertinentes. Vous êtes en mesure de conseiller efficacement les services et d'accompagner la hiérarchie dans la prise de décision.
Vous gérez en autonomie des dossiers sensibles, vous savez prioriser les urgences et respecter les délais contraints. Vous faites preuve d'une grande rigueur dans la rédaction des actes administratifs et dans le suivi des procédures.
Vous disposez de qualités d'animation et de coordination d'équipe, vous êtes capable de suppléer le chef de bureau et d'impulser une dynamique de travail collaborative. Vous savez communiquer avec différents interlocuteurs avec diplomatie et pédagogie.
Vous êtes titulaire d'un Master 2 en droit public, droit social ou gestion des ressources humaines publiques et /ou vous avez une expérience confirmée dans le traitement de dossiers réglementaires, contentieux ou RH.
Vous avez idéalement une expérience en encadrement d'équipe.