Recrutement Service du commissariat des armées (SCA)

Agent Reglement Dommages H/F - Service du commissariat des armées (SCA)

  • Vélizy-Villacoublay - 78
  • Fonctionnaire
  • Service du commissariat des armées (SCA)
Publié le 25 mars 2026
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Les missions du poste


Placé sous l'autorité du chef d'état-major des Armées, le Commissariat des armées est chargé de soutenir les armées, et plus largement l'ensemble des formations du ministère, dans un large spectre de fonctions déterminantes pour leur efficacité opérationnelle.
Dans le cadre de ses missions, le SCA est chargé du conseil juridique aux forces et contentieux. Pour cela, il s'appuie sur le centre interarmées du soutien juridique (CIJ) en charge des fonctions de conseil juridique, de règlement des dommages et de contentieux administratif. Le CIJ se situe à villacoublay. Le CIJ est également chargé de coordonner les activités de la filière juridique du SCA, y compris les soutiens délivrés par les services locaux du contentieux de Bordeaux, Metz, Rennes et Toulon.
L'établissement est composé de trois bureaux métiers : contentieux, conseil juridique et prospective, règlement des dommages, d'un bureau ressources humaines-pilotage et d'un secrétariat- appui métiers.

Constituer le dossier et recueillir les pièces nécessaires à son traitement auprès de différents services internes ou externes au ministère des armées, l'instruire et le gérer en veillant au respect des délais de traitement.
Elaborer des correspondances adressées aux divers intervenants aux dossiers
Evaluer les préjudices causés ou subis par l'administration ou les tiers
Négocier en vue d'obtenir un accord amiable avec les tiers victimes ou responsables.
Emettre des avis juridiques
Proposer, après étude, des décisions (allocation, imputation, sans suite ou rejet) relatives aux dossiers dommage

Le profil recherché


Nous recherchons un agent traitant rigoureux et organisé, doté d'une bonne capacité d'analyse. Le candidat doit être en mesure de traiter des dossiers avec efficacité, dans le respect des délais impartis.
Il/elle fait preuve d'une communication claire et adaptée auprès d'interlocuteurs variés, et apprécie le travail en équipe. Une capacité à collaborer et à s'intégrer dans un collectif de travail est essentielle.

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