Responsable des Affaires Juridiques - Saint Mandrier sur Mer H/F - Communes
- Saint-Mandrier-sur-Mer - 83
- Fonctionnaire
- Communes
Les missions du poste
La commune de Saint-Mandrier-sur-Mer, 6 116 habitants recrute un(e) responsable des affaires juridiques
Missions principales :
- Rédaction et suivi des conventions ;
- Rédaction d'une veille juridique mensuelle et diffusion auprès des services municipaux ;
- Gestion des précontentieux ;
- Représentation de la commune auprès des tribunaux ;
- Gestion des dossiers contentieux en lien avec les cabinets d'avocats ;
- Assistance juridique sur l'ensemble des dossiers pilotés par la Direction Générale des Services, référent juridique ;
- Assurances : déclaration et suivi des sinistres (RC, DAB, Flotte automobile) ;
- Commande publique : élaboration des dossiers de consultation des entreprises, suivi des procédures ;
- suivi des opérations foncières ;
- DPO CNIL ;
- Analyse les projets et leur éligibilité aux dispositifs de financement (subvention, appel à projet...) ;
- suivi juridique du conseil municipal (avant/après conseil) ;
- sécurisation des actes de la collectivité (arrêtés, décisions, délibérations) ;
- gestion et suivi des procédures disciplinaires ;
- participation aux réunions de chargé de mission.
Le profil recherché
- expérience exigée sur un poste similaire ;
- master II en droit public