Idiv Hc - Ap - Responsable du Service Départemental de l'Enregistrement Sde Marseille H/F - Service Public

La direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône est une administration engagée au service de tous, qui exerce des missions régionales et départementales.

Présente sur l'ensemble du territoire départemental, la DRFiP PACA 13 dispose d'une cinquantaine de services territoriaux et s'appuie sur plus de 2 000 agents.

Elle accompagne, à chaque moment clef de leur vie ou de leur activité, les usagers, particuliers et professionnels, ainsi que l'ensemble de ses partenaires institutionnels.

Les enjeux fiscaux, financiers et économiques gérés par la direction sont majeurs.


Au sein de la DGFiP, l'emploi est calibré « inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe (IDIV HC) ».

Pour les candidates/candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attachée principale/attaché principal grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidates/candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle de la candidate/du candidat.

1. Caractéristiques du service

La mission principale du SDE est la délivrance de la formalité de l'enregistrement sur les actes et déclarations déposés par les usagers, qui sont majoritairement des professionnels du droit (notaires, formalistes, avocats) mais aussi des sociétés, organismes et particuliers.

La mission de l'enregistrement consiste à analyser les es actes et déclarations déposés, à calculer les droits qui en découlent et à ventiler comptablement.

En plus de ces missions, le SDE saisit les données patrimoniales des dossiers déposés pour alimenter le systèmes d'information de la DGFiP qui est ensuite utilisé par d'autres services (notamment contrôle fiscal, recouvrement...).

Le SDE notifie également des pénalités pour dépôt hors délais, mission à forts enjeux dans le département des Bouches-du-Rhône, tant au niveau financier qu'en volume. Il assure également des liaisons régulières avec les structures de contrôle patrimonial.

Les missions du service s'inscrivent dans une démarche d'évolution vers la modernisation des process de travail, avec la progression de la dématérialisation des dépôts et la rénovation de ses outils applicatifs.

Le service de l'enregistrement (SDE) de Marseille est doté de 19 ETP en cible (1 A+, 2 A, 7 B, 9 C). C'est un poste comptable de niveau C2-2
Son encadrement est assuré par un responsable Idiv HC et deux cadres A.

Il est constitué d'une cellule en charge des actes sous seing privé-dons-actes judiciaires et d'une cellule traitant les successions, les actes notariés et les déclarations d'assurance vie.

2. Les enjeux du service

Les enjeux portés par le SDE de Marseille sont importants, ce service contribuant de manière décisive à la performance départementale en matière d'enregistrement.

Les enjeux stratégiques du service sont des trois ordres :
- enregistrer le plus rapidement possible les actes déposés par les usagers ;
- assurer une relation de qualité avec les professionnels du droit ;
- maîtriser le montant des sommes figurant sur les comptes d'imputation provisoire.

Les compétences recherchées pour le poste sont les suivantes :

1.Une compétence managériale confirmée: le responsable de service accompagne au quotidien ses équipes, dans un contexte d'évolutions constantes des missions. Il rend compte des difficultés rencontrées au pôle métier.

2.Sens de l'organisation et des priorités: pour garantir le respect des délais et la qualité des travaux, le/la responsable devra faire preuve d'un sens avéré de l'organisation et des priorités.

3.Qualités relationnelles: le poste implique des échanges avec de multiples interlocuteurs (usagers, notaires, avocats, direction ...).

4.Rigueur et maîtrise des risques: Les missions du service impliquent un dispositif de maîtrise des risques renforcé, et une veille attentive de l'encadrement du service.

5.Une expérience préalable dans le pilotage d'un SPF/SPFE/SDE en tant que responsable ou adjoint, constitue un atout pour ce poste. le/la responsable devra faire preuve d'un sens avéré de l'organisation et des priorités. es missions du service impliquent un