Chargé du Contentieux du Droit des Étrangers H/F - Secretariat General Commun Departemental

Localisation administrative et géographique / Affectation:
Préfecture de Loire-Atlantique
Direction des migrations et de l'intégration
Bureau du contentieux et de l'éloignement
6 Quai Ceineray
44000 NantesLa préfecture de Loire-Atlantique recrute un agent contractuel pour le bureau du contentieux et de l'éloignement. L'agent sera en charge du contentieux du droit des étrangers.
Poste de catégorie B: Bac requis .Poste à pouvoir le 1er juillet 2026 pour une durée de 6 mois.
Choix du régime horaire: 35h, 38h avec RTT ou 38h30 avec RTT
missions régaliennes: nationalité Française obligatoire

Vos activités principales:
- Participer à la défense contentieuse des décisions prises par le préfet en matière de droit des étrangers.
- Rédiger les mémoires en défense devant les juridictions administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) concernant les refus de séjour, les mesures d'éloignement, les classement sans suite des demandes de naturalisation.
- Traiter des procédures d'urgence (référés suspension, mesures utiles, liberté) avec, le cas échéant, représentation du préfet aux audiences.
- Assurer la veille juridique et diffuser l'information auprès des agents du bureau, ainsi qu'auprès des bureaux du séjour, de l'asile et des naturalisations.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions:
Volume contentieux important.
Contexte juridique et jurisprudentiel en évolution permanente.
Travail dans l'urgence, en particulier dans le cadre des référés.

Activités du service: Contentieux des refus d'asile et de séjour et des obligations de quitter le territoire, et éloignement des étrangers en situation irrégulière.

Liaisons fonctionnelles: Pôle éloignement, bureaux de l'asile et du séjour, DCL (service juridique régional), greffes des juridictions administratives, DLPAJ, DGEF, forces de l'ordre.

Vos perspectives :
Les fonctions exercées sur le poste permettent d'acquérir des compétences approfondies en droit des étrangers et dans le domaine du contentieux administratif.
Cette expérience peut être valorisée sur d'autres postes à dominante juridique et facilite la préparation aux concours par les qualités rédactionnelles, d'analyse et d'expression orale qu'elle requiert.

Experience: 6 Mois

Compétences: Droit public,Appliquer un cadre juridique ou réglementaire,Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges,nationalité Française obligatoire

Qualification: Employé qualifié

Secteur d'activité: Administration publique générale

Liste des qualités professionnelles:
Avoir l'esprit d'équipe : Capacité à travailler et à se coordonner avec les autres au sein de l'entreprise pour réaliser les objectifs fixés.
Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Faire preuve de réactivité : Capacité à réagir rapidement face à des évènements et à des imprévus, en hiérarchisant les actions, en fonction de leur degré d'urgence / d'importance.