Academie des Sciences - Juriste Confirmé en Droit Public H/F - Service Public

A PROPOS DU SERVICE

Le poste est rattaché au secrétariat général de l'Académie des sciences, qui comprend cinq pôles :

- Pôle finance : un responsable (cat A), un chargé de gestion budgétaire et financières (cat A) deux gestionnaires financiers (cat B et C),

- Pôle assistants : assistante des SP et des délégués, assistante du Président, du Vice-Président et du président sortant et un cadre B en charge du secrétariat des SP honoraires,

- Pôle services centraux : un responsable (cat A, également adjoint du SG), un responsable du service intérieur et de la logistique (cat B), deux commis de cuisine (cat C) et un chauffeur (cat B),

- Pôle domaines : un jardinier (cat C) pour le domaine du Ry Chazerat et un chargé de mission à Abbadia (Cat A),

- Pôle juridique et marchés publics : un responsable (cat A) et un juriste (cat A).

Le Secrétaire général est assisté d'un adjoint, le responsable du pôle services centraux et d'un responsable juridique, auquel le juriste confirmé sera directement rattaché.

Description du poste :

L'agent intervient à toutes les étapes des procédures d'achat, depuis la définition des besoins jusqu'au suivi de l'exécution contractuelle, avec une attention particulière portée aux marchés de travaux.

Sous la responsabilité hiérarchique du responsable juridique, le juriste aura notamment pour missions principales :

La gestion des procédures de passation

- Accompagner les services dans la définition des besoins et le choix des procédures adaptées (lettre de consultation, MAPA, appels d'offres, etc.) ;

- Rédiger et sécuriser les pièces administratives des marchés (règlement de consultation, CCAP, acte d'engagement, avenants, etc.) ;

- Piloter les étapes de la procédure (publication, réception et analyse, rédaction des rapports, préparation des décisions d'attribution, notification ...);

- Garantir la conformité des procédures au Code de la commande publique et aux règles internes ;

- Préparer les éléments à soumettre aux instances internes (conseil d'administration des fondations abritées, commission administrative).

Le suivi de l'exécution contractuelle

- Assurer le suivi des marchés notifiés et des actes associés ;

- Gérer les échéances et les modifications (reconductions, avenants, pénalités et les litiges éventuels);

- Veiller à la conservation et à la traçabilité des documents (tableaux de bord, enregistrement dans les dossiers, archivage).

L'appui aux directions et aux agents du secrétariat général

- Conseiller les services sur les procédures et pratiques d'achats ;

- Participer à la formalisation d'outils internes : modèles, guides, tableaux de bord...;

- Contribuer à la diffusion des bonnes pratiques en matière de commande publique.

La veille juridique

- Assurer une veille sur les évolutions du droit de la commande publique ;

- Proposer des ajustements pour garantir la conformité et l'efficacité des pratiques ;

- Participer à la mise en place d'une politique d'achat structurée.

La participation aux autres activités du service juridique

À terme, le juriste pourra appuyer la responsable juridique sur d'autres domaines, notamment :

- Suivi juridique des fondations abritées (conventions, statuts, subventions, rapports) ;

- Rédaction et analyse de contrats, courriers, notes et règlements ;

- Suivi des dossiers contentieux et précontentieux en lien avec les conseils externes...

PROFIL RECHERCHÉ (COMPÉTENCES REQUISES) :

Compétences et connaissances attendues :

Connaissance

- Maitrise du droit de la commande publique et des procédures associées (code de la commande publique, jurisprudence, formulaires types...);

- Très bonnes connaissances en droit public général ( contrat, responsabilité des personne publiques, contentieux administratif...).

Savoir-faire

- Conduire de manière autonome des procédures de marchés publics, y compris complexes

- Analyser des documents;

- Proposer des solutions adaptées;

- Rédiger de manière claire, structurée et sécurisée;

- Maîtriser les outils bureautiques (Word, Excel);

- Connaitre les plateformes de dématérialisation des marchés, notamment PLACE;

- Travailler avec des interlocuteurs variés et suivre plusieurs dossiers.

Savoir être

- Autonomie et sens des responsabilités;

- Rigueur et sens de l'organisation ;

- Discrétion, sens du service public et respect de la confidentialité ;

- Goût pour l'apprentissage et l'amélioration continue;

- Capacité d'adaptation.

Profil recherché:

Formation juridique : Master 2 en droit public.

Expérience significative exigée :

- idéalement au moins 3 à 5 ans en commande publique;

- expérience avérée dans la conduite autonome de procédures de marchés, notamment de travaux.

Le poste est ouvert à un profil polyvalent, susceptible évoluer sur d'autres thématiques juridiques que la commande publique.