Juriste en Droit Public H/F - Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers (ENSAM)
- Paris 13e - 75
- Fonctionnaire
- Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers (ENSAM)
Les missions du poste
Au sein de la Direction Générale et plus particulièrement au sein de la direction générale adjointe des ressources et du pilotage - direction financière juridique et achats (DFJA), vous intègrerez le Service Juridique - Unité de Droit Administratif et Contentieux (UDAC) placé sous la responsabilité de la responsable de service. Le service juridique est un service support tant pour les directions nationales de l'ENSAM que des Campus de l'ENSAM. Il est constitué en deux unités, l'une en propriété intellectuelle et l'autre en droit administratif et général et contentieux.
La responsable a besoin d'un juriste spécialisé en droit public avec une ou des expérience(s) professionnelle(s) en structure(s) publique(s).
L'UDAC intervient dans les domaines du droit administratif général d'un EPSCP hors marchés publics : vie institutionnelle - vie étudiante et formations - domanialité publique - réclamations et litiges.
Elle déploie des activités classiques d'un service juridique par l'expertise et la rédaction d'actes juridiques divers (contrats, actes unilatéraux, mémoires, notes et études juridiques). Elle propose des solutions juridiques tant à la direction qu'aux opérationnels. Elle est référente juridique sur des dispositifs de prévention ou d'alerte, les assurances, les dons.
Elle tend à développer des nouveaux modes de communication au travers des réseaux sociaux, espaces collaboratifs, formations avec notamment des démarches nouvelles en modélisation, Legal design.
Contribuer à l'instruction des dossiers juridiques du l'UDAC principalement des contrats et des conventions, des actes juridiques classiques.
Réaliser des consultations juridiques sur les thématiques de l'UDAC tels que responsabilités, vie étudiante, RSE ...
Participer à l'élaboration d'outils ou d'instruments juridiques propres à notre environnement dans le respect de nos textes normatifs (guide, note, charte, règlement intérieur, modèles...).
Participer aux démarches de développement des nouveaux modes de communication du service notamment en mode projets.
Approche en précontentieux et contentieux en suivi des procédures contentieuses.
Le profil recherché
· Avoir une appétence pour l'environnement professionnel public et dans les domaines concernés
· Savoir travailler en équipe réduite et de manière transversale
· Savoir rendre compte et tenir compte des contraintes de délais
· Exploiter des données et des sources
· Bonne utilisation d'outils informatiques bureautiques et des logiciels de visioconférence
· Intérêt pour les nouveaux modes de communication du service en construction (modélisation légal design)
Savoir-être :
· Bonne rédaction et analyse juridique
· Rigueur et fiabilité
· Capacités d'écoute et de partage
· Adaptabilité à l'environnement
· Discrétion et confidentialité dans les dossiers sensibles
Vous êtes:
· Un (e) juriste ou chargé(e) d'études juridiques titulaire ou contractuel.
· Spécialisé en droit public (droit administratif général, droit des biens, organisation générale des institutions notamment).
· Expérience en environnement public souhaitée (que ce soit stages M2, contrats à durée déterminée) de 6 mois à 2 ans.