Adjoint du Bureau de l'Expertise Juridique et des Affaires Transverses H/F - Service Public

Au sein de la SDRH, le bureau de l'expertise juridique et de l'appui transverse (BEJAT) assure les missions suivantes :

- élaborer l'ensemble des projets de textes réglementaires et des circulaires et notes de cadrage en matière RH (textes statutaires, indiciaires ou indemnitaires, dispositions relatives à la déontologie, au temps de travail, etc.) et suivre les travaux interministériels de droit de la fonction publique,

- élaborer, coordonner et décliner la politique de déontologie, assurer veille et expertise juridiques, sécuriser actes et procédures RH,

- piloter et suivre les demandes de protection fonctionnelle, les contentieux RH, les procédures disciplinaires,

- gérer la paye du Premier ministre et des ministres qui lui sont rattachés,

- coordonner la gestion des indemnités communes aux agents titulaires et contractuels,

-assurer le secrétariat du conseil médical, instruire les accidents du travail et maladies professionnelles,

- assurer l'instruction préalable des demandes de congés bonifiés et des dossiers de retraites (titulaires/contractuels).

Missions :

Assister le chef de bureau et le suppléer en tant que de besoin sur l'ensemble des missions du bureau.
Prendre en charge le suivi juridique de certaines situations individuelles sensibles, notamment sur le volet médical, et certains dossiers juridiques complexes.
Diffuser la connaissance des fondamentaux réglementaires et déontologiques auprès des services
Assurer la mise en place des dispositifs de veille, en particulier sur les évolutions réglementaires
Participer aux travaux de préfiguration du département de la gestion et des rémunérations

Activités :

- Encadrer l'équipe et organiser les plans d'action du bureau,
- Définir des indicateurs de performance et en assurer le reporting,
- Assurer la fiabilisation et la centralisation des informations concernant les activités transverses (dossiers indemnitaires, primes, moyens des Premiers ministres et anciens Premiers ministres...),

- Représenter les SPM et la DSAF dans les RIM ou RIS sur les thématiques du bureau,
- Assurer la qualité des travaux sur la paie du Premier ministre et les dossiers des conseillers.

Nombre de personnes encadrées : 9 (4 A, 5 B)

Nous recherchons un(e) attaché(e) principal(e) ou un profil équivalent, titulaire d'une formation juridique, disposant d'une solide expertise en droit de la fonction publique et d'une expérience confirmée en management au sein d'un environnement professionnel exigeant.

Le ou la candidat(e) devra maîtriser les règles relatives au statut de la fonction publique, aux positions administratives, à la discipline et à la santé au travail. Une bonne connaissance du contentieux administratif ainsi que des procédures associées est attendue. Une expertise du cadre de rémunération des agents publics, incluant la gestion des primes et des éléments indemnitaires, est également requise.

Le poste nécessite une capacité à analyser et à sécuriser juridiquement des situations individuelles complexes, à piloter des dossiers contentieux et à gérer des situations sensibles comportant des enjeux humains, juridiques et financiers, notamment dans les domaines du conseil médical, de la gestion des situations individuelles et de la rémunération.

Doté(e) d'une forte rigueur juridique et d'excellentes capacités d'analyse, le ou la candidat(e) fait preuve de discrétion, respecte strictement les règles de confidentialité et sait prendre du recul dans la gestion de situations complexes ou sensibles.