Dss Adjoint au Chef du Bureau des Relations avec les Professions de Santé H/F - Service Public

Au sein de la sous-direction, le bureau des relations avec les professions de santé libérales est chargé du suivi de l'évolution de l'offre de soins libérale et de ses modes de financement.

Ses principales activités s'articulent autour :

- du suivi des relations de l'assurance maladie avec les professions de santé libérales, les centres de santé et les établissements thermaux. A ce titre, il assure le suivi des négociations conventionnelles et est chargé des questions de représentation des professionnels de santé au niveau national (enquêtes de représentativité) et régional (URPS). En contact régulier avec les organisations représentatives, il assure une mission de veille et d'analyse des revendications des professionnels de santé.
- de la participation à l'élaboration de la LFSS et de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie.
- des réflexions sur les modalités de rémunération des professionnels de santé et leur évolution, notamment sur leur impact en termes de régulation et d'incitation financière au service de l'efficience du système de santé.
- de la mise en oeuvre des évolutions relatives aux nouveaux modes d'exercice des professionnels de santé, incluant les aspects déontologiques (dépassements d'honoraires et refus de soins). Il collabore aux travaux d'évolution des susceptibles de s'appliquer aux professions conventionnées.

Effectif du bureau (répartition par catégorie) : Catégorie A : 8 agents dont le chef de bureau et son adjoint


Encadrement : oui
Activités principales :

Le titulaire du poste seconde le chef de bureau sur l'ensemble des dossiers suivis et assure l''intérim.

Il contribue ainsi à la réflexion sur l'amélioration de l'efficience des soins dispensés en ville grâce notamment à l'élaboration de nouvelles modalités de rémunération et de dispositifs financiers innovants, sur la structuration des soins de premiers recours et le développement de l'exercice coordonné entre professions de santé (centres de santé, maisons de santé pluriprofessionnelles, communautés professtionnelles territoriales de santé,etc.). Il est notamment chargé du suivi de l'impact financier des décisions prises dans le secteur des soins de ville. Pour l'accomplissement de ses missions, l'adjoint au chef de bureau construit une vision transversale et prospective du secteur des professionnels de santé libéraux et des soins de 1er recours : rémunérations, vie conventionnelle, organisations syndicales, accès aux soins, structuration de l'offre ...

Il participe à la préparation et à la coordination des travaux du bureau relatifs à la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). A ce titre, il est force de proposition sur le contenu du projet, contribue à la rédaction des mesures et à l'estimation de leur impact, supervise les réponses aux questionnaires parlementaires et aux amendements et exerce les fonctions de commissaire du gouvernement au Conseil d'Etat et au Parlement.

Il contribue à l'articulation quotidienne avec les autres directions du ministère et avec l'Assurance maladie.

Il participe avec le chef du bureau à l'animation du bureau et à l'organisation de son bon fonctionnement. Il contribue à l'élaboration du programme annuel de travail, à la définition des priorités, à la formation des nouveaux arrivants et à l'animation des réunions.

Il pilote en propre certains dossiers ou certains projets suivant des modalités qui seront définies avec le chef de bureau.

Ses fonctions sont donc très variées :

- animation d'une équipe
- rédaction de notes, de textes législatifs et réglementaires et de circulaires,
- participation aux réunions interministérielles et aux réunions au Conseil d'Etat,
- soutien technique aux cabinets des ministres lors des débats parlementaires notamment,
- participation à différents groupes de travail avec les correspondants des autres directions du ministère (DGS, DGOS, DGCS notamment), du ministère du budget (DB), de la CNAM.

Partenaires institutionnels (8) :

Les missions sont accomplies en collaboration avec essentiellement l'équipe de la sous-direction et les autres sous-directions de la DSS, la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et éventuellement les caisses des autres régimes, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), la Direction générale de la santé (DGS), le ministère du budget, les corps de contrôle (IGAS, Cour des comptes) et le Conseil d'Etat.

Légende:
E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles fonctions, former d'autres agents, être référent dans le domaine.
M : Mettre en oeuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus, conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous le contrôle d'un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l'activité ou le processus (vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global...)

Connaissances :
- droit administratif et contentieux : M
- capacité rédactionnelle: M
- connaissances en droit de la sécurité sociale et du financement du système de soins : M
- connaissances en santé publique: A
- Gestion de projet: M

Savoir-être :
- esprit d'analyse et de synthèse, rigueur et curiosité intellectuelle
- esprit d'initiative, réactivité et créativité, autonomie
- aptitude au travail en équipe
- sens politique

Expérience professionnelle :
Le poste peut convenir à un premier poste dans le domaine ou à une nouvelle orientation professionnelle.