Recrutement Conseils départementaux

Chargé des Opérations Foncières - Conseil Departemental des Hautes Alpes H/F - Conseils départementaux

  • Gap - 05
  • Fonctionnaire
  • Télétravail accepté
  • Conseils départementaux
Publié le 11 juillet 2026
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Les missions du poste


Par voie statutaire (titulaire ou lauréat de concours) ou contractuelleLe Département des Hautes-Alpes regroupe aujourd'hui plus d'un millier d'agents territoriaux au service du département et de ses citoyens. Il recrute régulièrement des collaboratrices et collaborateurs pour améliorer la qualité du service rendu aux Haut-Alpins.Le Département des Hautes-Alpes recherche un(e) Chargé des opérations foncières.-Instructions des dossiers fonciers :Acquisitions amiables de parcellesVente de parcellesConvention d'occupation temporaireConventions d'évictionServitudesInscriptions d'hypothèques légales Demandes des pièces et de l'ensemble des documents administratifs préalables au traitement des dossiers (ex : documents d'arpentage, documents hypothécaires, copies d'actes...) conformément aux procédures instaurées, Négociations : préparation des promesses de vente, conventions, et contacts avec les propriétaires/exploitants pour obtention des accords sur dossiers simples, Préparation des rapports en CP/CD,-Actes authentiques Préparation des actes et publication des actes simples de vente, d'achat, d'échanges, de servitudes :. Organisation de la signature des parties. Préparation des procurations éventuelles. publication des actes au SPF Suivi et relecture des actes notariés, Procédure de mise en paiement des prix/indemnités.-Instruction des procédures d'enquête publique et parcellaire (projets routiers ou autres) en collaboration la chargée de la gestion administrative du domaine public et des opérations foncières Suivi des procédures d'expropriation, de la demande d'ouverture d'enquête au paiement des indemnités d'expropriation (rédaction des différents courriers et pièces des phases administrative et judiciaire) en collaboration la chargée de la gestion administrative du domaine public et des opérations foncières-Missions diversesMise à jour des tableaux et outils du serviceArchivage des dossiersAutres Application « foncier » sur Géomas, Tenir à jour le tableau d'archivage Divers en fonction des besoins du servicesConditions et Contraintes d'exercice : * Organisation du temps de travail : Référence aux différents règlements en vigueur* Règlement des usages numériques* Règlement des usages véhicules* Temps de travail : Règlement Modernisation du Temps de Travail (MOT) et délibération n°7602Formation à l'habilitation électrique : NonFormation à la conduite d'engins : Non Formations spécifiques en lien avec le métier exercé. Risques Professionnels : Renvoi Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) de la CollectivitéUnité de travail : Administration générale Règlement Habillement et Équipements de Protection Individuel (EPI) : Obligation de port de vêtements et équipements de protection individuelle (EPI) :

Le profil recherché

* Une souplesse dans la gestion de votre temps de travail : 5 modalités d'organisation possible et possibilité de 40 jours de télétravail par an en organisation flottante. * Horaires de travail variables : amplitude journalière 7h30-18h30.* Tickets restaurant : valeur faciale 7€ - (60% pris en charge par l'employeur soit 4.20€) par jour entier travaillé* Participation prévoyance et mutuelle santé (Contrats collectifs)* Action sociale : collectivité adhérente au CNAS (équivalent d'un comité d'entreprise qui propose de nombreuses prestations au personnel du Département, dont les chèques vacances)* Amicale du personnelBureautique : Pack Office 365, Application métier :Foncier, Kdélib, Géomas, VisuDgfip)Permis de conduire : B Diplômes et formations exigés : Notion d'urbanisme et de droit civilFormation aux premiers secours souhaitées (SST, GQS, PSC...)Expérience souhaitée

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