Chef de la Section de l'Expertise Juridique et de l'Appui RH H/F - Service Public
- Paris 7e - 75
- Fonctionnaire
- Télétravail accepté
- Service Public
Les missions du poste
Au sein du département de gestion, le BEJAT constitue un centre d'expertise, de sécurisation et d'appui à la politique RH. Il accompagne les services dans la mise en oeuvre du cadre réglementaire, sécurise les décisions et coordonne plusieurs dispositifs RH à forts enjeux.À ce titre, le bureau :Conçoit et sécurise le cadre réglementaire RH : élaboration des projets de textes statutaires, indiciaires et indemnitaires, ainsi que des circulaires et notes de cadrage ; participation et suivi des travaux interministériels en matière de droit de la fonction publique ;Pilote la politique de déontologie et en assure le déploiement : élaboration des doctrines et dispositifs, veille réglementaire, expertise juridique et sécurisation des actes et procédures RH ;Accompagne la gestion des situations RH sensibles en pilotant les demandes de protection fonctionnelle, les contentieux RH et les procédures disciplinaires ;Assure la gestion de la paie du Premier ministre et des ministres rattachés aux Services du Premier ministre ;Coordonne la gestion des dispositifs indemnitaires transverses applicables aux agents titulaires et contractuels ;Assure le secrétariat du conseil médical et pilote l'instruction des dossiers relatifs aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ;Sécurise les parcours administratifs des agents en assurant l'instruction préalable des demandes de congés bonifiés et des dossiers de retraite des agents titulaires et contractuels.
Sous l'autorité du chef du bureau de l'expertise juridique et de l'appui transverse, le/la chef(fe) de la section de l'appui transverse pilote, coordonne et sécurise l'activité de la section, composée de trois gestionnaires.À ce titre, il/elle :Pilote la gestion de la paie du Premier ministre et des ministres rattachés aux services du Premier ministre ;Coordonne et sécurise la rémunération des membres des cabinets ministériels, en assurant le suivi des dossiers en lien avec les bureaux de gestion ;Supervise la gestion des dispositifs indemnitaires transverses applicables aux agents titulaires et contractuels : indemnités de sujétions particulières, heures supplémentaires, astreintes et interventions, télétravail, forfait mobilités durables, etc. ;Pilote l'instruction préalable des dossiers de retraite des agents titulaires et contractuels, notamment les dossiers de retraite pour invalidité, ATI/PCI, rentes, capitaux décès et pensions de réversion ;Coordonne l'instruction des demandes de congés bonifiés ;Apporte son expertise et son appui aux bureaux de gestion dans le traitement des situations individuelles complexes, sensibles ou à forts enjeux ;Veille à la sécurisation juridique et à la fiabilisation des processus relevant de son périmètre.Piloter et managerEncadrer et animer une équipe de 3 gestionnaires de catégorie B;Organiser et prioriser l'activité de la section, définir les plans d'action et en assurer le suivi ;Accompagner la montée en compétences des agents et favoriser la diffusion des bonnes pratiques ;Anticiper les échéances, identifier les points de vigilance et assurer la continuité de l'activité.Fiabiliser et sécuriserDéfinir des indicateurs de suivi et de performance et assurer leur reporting ;Fiabiliser, centraliser et exploiter les informations relatives aux activités transverses : dossiers indemnitaires, primes, moyens des Premiers ministres et anciens Premiers ministres, etc. ;Garantir la qualité, la conformité et la sécurisation des opérations de paie du Premier ministre et des dossiers relatifs aux conseillers ministériels ;Identifier les risques et proposer des actions correctives ou d'amélioration des processus.Coordonner et représenterAssurer une coordination étroite avec les bureaux de gestion et les interlocuteurs internes concernés ;Faciliter la circulation et la fiabilisation de l'information sur les dossiers transverses ;Apporter un appui à l'expertise et à la décision sur les dossiers sensibles ou à forts enjeux ;Représenter les Services du Premier ministre (SPM) et la DSAF sur les thématiques relevant du périmètre de la section.Encadrement : 3 agents de catégorie B
Le profil recherché
Attaché(e) ou cadre de niveau équivalent, vous disposez d'une solide expertise en droit de la fonction publique ainsi qu'une bonne maîtrise des dispositifs et processus liés à la rémunération des agents publics, aux primes et aux indemnités.Expertise et connaissancesMaîtrise du droit de la fonction publique : statut, positions administratives, santé au travail.Bonne connaissance du cadre réglementaire et des processus de rémunération des agents publics.Maîtrise des règles et dispositifs relatifs à la gestion des primes et indemnités.Compétences opérationnellesAnalyser et sécuriser des situations individuelles complexes.Instruire et gérer des dossiers sensibles, notamment en matière de situations individuelles, de rémunération et de primes.Être en capacité d'identifier les enjeux, d'évaluer les risques et de proposer des solutions fiables et juridiquement sécurisées.Qualités professionnellesRigueur et sens de l'organisation.Discrétion, intégrité et respect strict de la confidentialité.Prise de recul et capacité à apprécier les situations avec discernement.Aisance dans la gestion de situations sensibles et à forts enjeux.