Recrutement Communes

Responsable du Service des Assemblées - Commune de Gosier H/F - Communes

  • Le Gosier - 971
  • Fonctionnaire
  • Communes
Publié le 9 octobre 2026
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Les missions du poste


Placé(e) sous l'autorité du directeur/de la directrice des affaires juridiques, assemblées et achats, le/la responsable des assemblées assure le bon fonctionnement des instances délibératives de la collectivité territoriale en garantissant l'organisation, la préparation, la tenue et le suivi des séances des assemblées.

Organise et gère les réunions des Assemblées
Prépare les séances du conseil municipal en lien avec les autres directions
Organise l'ordre du jour en coordination avec les élus, les services municipaux
Rédige et diffuse les convocations et les dossiers de séance.

Assure le suivi administratif et juridique des assemblées délibérantes
Vérifie la conformité des actes préparatoires (examen des visas, considérants, etc..)
Vérifie la conformité des délibérations et des décisions avec la législation en vigueur
Transmet les actes au contrôle de légalité et publie les actes réglementaires
Gère les recours et les contentieux en lien avec les décisions des assemblées

Gère les procès-verbaux et les délibérations
Rédige et valide les procès-verbaux des séances
Archive et met à disposition les délibérations aux services et au public
Suit l'exécution des décisions prises par les assemblées
Contrôle en amont et en aval la conformité réglementaire des actes de l'assemblée délibérante

Conseille et assiste les élus
Informe et conseille les élus sur les procédures et les compétences des assemblées
Accompagne les élus dans la préparation de leurs interventions

Coordonne le service des assemblées
Encadre et anime l'équipe
Planifie et organise le travail du service
Développe et met en place des procédures internes pour améliorer le fonctionnement du service

Le profil recherché

Formation
Formation supérieure en droit public ou en droit des collectivités territoriales
Expérience dans la préparation des actes de l'assemblée délibérante


Aptitudes techniques

Connaissance approfondie des institutions et du fonctionnement des collectivités territoriales
Maîtrise du cadre juridique des actes des collectivités territoriales
Connaissance des procédures de préparation et de suivi des réunions des assemblées
Maîtrise de la plateforme AIRS DÉLIB

Qualités principales

Sens de l'anticipation et de l'organisation.
Esprit d'équipe
Esprit d'initiative et de réactivité
Bon relationnel avec les partenaires internes et externes.

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