Juriste H/F - Service Public

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Juriste H/F Service Public · Chambéry - 73 · CDD

Les missions du poste

Affectation :

La direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) a les missions suivantes :

· Assiste et conseille la direction ainsi que les services et composantes de l'université sur toute question juridique touchant au fonctionnement de l'établissement,

· Apporte une expertise sur les conventions impliquant l'établissement, dont elle assure également la signature, le recensement et l'archivage,

· Traite les dossiers relatifs à la protection des données (DPO),

· Coordonne l'organisation et gère les instances professionnelles et statutaires en liens étroits avec la présidence,

· Est chargée de piloter, de coordonner ou d'organiser les opérations électorales de l'établissement,

· Intervient dans la prévention des litiges et prend en charge les contentieux judiciaires et administratifs,

· Apporte un appui juridique aux sections disciplinaires (enseignants-chercheurs / usagers), s'assure du respect des procédures et d'une manière générale, sécurise l'ensemble des procédures disciplinaires engagées par l'université en lien notamment avec la direction des ressources humaines,

· Assure enfin un appui dans le cadre de l'exécution du marché des assurances de l'université.


1. MISSION

Au sein de la direction des affaires juridiques et institutionnelles, composée de neuf agents, le juriste :

· Participe au contrôle juridique des conventions et à leur suivi;

· Participe aux conseils juridiques au sein de l'USMB;

· Participe à l'élaboration des actes et à leur suivi;

· Veille au respect des textes qui régissent le fonctionnement des instances, notamment concernant l'encadrement, la préparation et la mise en oeuvre des opérations électorales;

· Assure une assistance administrative et logistique des activités du service en fonction des besoins.

2. ACTIVITES ET CONDITIONS DE REALISATION

Activités principales :

· Conventions:

- apporter une expertise juridique sur les conventions (relecture ou rédaction des conventions);

- assurer la signature (au niveau de la Présidence), le recensement et l'archivage des conventions notamment par le suivi d'un tableau de bord;

· Conseils juridiques (prévention du risque juridique):

- conseiller la direction des affaires juridiques et institutionnelles, les composantes, directions et services de l'établissement;

- interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou règlementaires concernant l'établissement;

- faire des recherches juridiques (textes, jurisprudences, doctrine) et rédiger des notes;

· Rédaction et suivi des actes administratifs:

- rédiger, contrôler et publier les actes administratifs unilatéraux (arrêtés, décisions) et les actes statutaires (statuts, règlements intérieurs, chartes);

- rédiger, contrôler et publier des actes règlementaires dont les délégations.

Activités associées:

- Apporter un appui dans les procédures disciplinaires à l'encontre des usagers de l'établissement;

- Apporter un appui à l'organisation des élections de l'établissement (notamment soutien logistique et administratif);

- Participer à des réseaux juridiques interservices;

- Procéder à l'archivage des pièces administratives;

- Répondre aux demandes d'informations des autres services;

- Mettre à jour les bases de données et les indicateurs relatifs à l'activité du service;

- Assurer la logistique bureautique de la DAJI;

- Participer à toute autre action relevant d'une mission de la DAJI.

Le profil recherché

Savoir:

· Avoir des connaissances juridiques générales, particulièrement en droit public général: niveau maîtrise

· Connaître l'organisation et le fonctionnement des établissements publics : niveau maîtrise

· Connaitre l'organisation et le fonctionnement de l'enseignement supérieur et de la recherche: niveau maîtrise

· Connaître les techniques de rédaction administrative : niveau expertise

Savoir-faire:

· Analyser une information, un document, une réglementation : niveau expertise

· Savoir rédiger une note ou un acte juridique : niveau maîtrise

· Savoir planifier et respecter les délais : niveau expertise

· Savoir travailler en équipe : niveau expertise

· Utiliser les outils bureautiques et les logiciels spécifiques à l'activité : niveau maîtrise

· Elaborer et savoir appliquer une règle, une procédure, un dispositif : niveau maîtrise

Savoir-être:

· Faire preuve d'autonomie et d'initiative : niveau maîtrise

· Avoir le sens de l'organisation et des responsabilités : niveau maîtrise

· Être réactif et s'adapter aux situations : niveau expertise

· Faire preuve de rigueur et de fiabilité : niveau expertise

· Avoir une aisance relationnelle et une capacité à communiquer : niveau expertise

· Faire preuve de discrétion : niveau expertise

· Avoir une capacité de raisonnement analytique : niveau maîtrise

Formation(s) et expérience(s) professionnelles souhaitées:

· Formation juridique de niveau Bac +3 à Bac +5 en droit public; expérience professionnelle dans le domaine appréciée.

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