La proposition du gouvernement
Afin de favoriser l’investissement dans les entreprises et notamment les, le législateur a souhaité instaurer une réduction d’impôt imputable sur l’ISF en faveur des contribuables qui souscrivent au capital d’une PME, directement ou indirectement, ainsi qu’en cas de souscription de parts d’un fonds d’investissement de proximité (FIP) répondant à certaines conditions.
Ce nouveau dispositif, issu de l’article 16 de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, va donc permettre aux redevables de l’ISF de se dispenser, en tout ou partie du paiement de l’impôt, en imputant une fraction des investissements réalisés au profit de PME ou de FIP.
Cette mesure s’ajoute à la réduction au titre de l’impôt sur le revenu de 25% des sommes investis dans les jeunes entreprises
Un paquet fiscal annuel de 500 millions à 1 milliard d’Euros
Les professionnels du capital investissement et du capital risque, s’accordent à dire que sur la seule année 2008, les montants supplémentaires draînés dans le capital des start-up ou jeunes PME devraient s’établir entre 500 millions et 1 milliard d’Euros.
15.000 emplois annuels à la clé
Malgré des situations très hétérogènes selon les entreprises et les secteurs d’activité, on peut considérer que 100.000 Euros investis dans une jeune entreprise conduisent à la création instantanée d’un emploi direct dans la dite société et de manière induite 1/2 emploi auprès des “prestataires – fournisseurs” de la dite entreprise.
Si l’on reprend ces chiffres estimés en fourchette basse :
100.000 Euros = 1,5 emploi soit 500 Mns d’Euros = 7.500 emplois
Ces jeunes sociétés ont en moyenne des taux de croissance de l’ordre de 25% par an soit un doublement des effectifs à 3 ans.
On pourrait donc s’attendre la génération de 15.000 emplois à 3 ans, pour chaque “paquet fiscal ISF” annuel.
Et la justice dans tout ça…
Bien évidemment cette mesure permettant aux plus favorisés de réduire leur impôt, peut faire grincer quelques dents.
Ceci dit, le coût moyen par fonctionnaire est de l’ordre de 36.000 Euros par an uniquement en salaire.
Ces 500 millions annuels auraient donc permis au gouvernement de payer le traitement de près de 14.000 fonctionnaires pendant …………1 an.