Responsable Juridique Risque & Conformite H/F - Centralpay

CentralPay est une plateforme de paiement, agréée Etablissement de Monnaie Electronique en 2019 par la Banque de France. Nous permettons aux entreprises et marketplaces d'automatiser leurs processus d'encaissement de bout en bout, et accompagnons les éditeurs logiciels à compléter leurs offres avec des services de paiement innovants et embarqués.
En tant que plateforme indépendante, notre ADN réside dans l'accompagnement et l'agilité de notre infrastructure.DESCRIPTION
Dans le cadre d'un fort développement, CentralPay recherche son « Responsable Juridique, Risque et Conformité ».
Rattaché(e) au Président, vous interviendrez sur un large périmètre de missions juridiques en lien avec la réglementation bancaire applicable aux EP et EME, le RGPD et aux enjeux IT.

Vos Missions :

PERIMETRE JURIDIQUE IT / SERVICE DE PAIEMENT / MONNAIE ELECTRONIQUE
- Conseiller CentralPay sur tous les sujets juridiques liés à la fourniture de Services de Paiement et de Monnaie Electronique (Encaissement pour compte propre et compte de tiers, DSP 2, LCB-FT, RGPD, PSI, PSFP, DME2, Correspondance Bancaire, .) ;
- Rédiger et/ou revoir tous actes, conventions, contrats en lien avec nos clients, partenaires et prestataires (contrats d'agent, contrat cadre de services de paiement, prestations de services essentielles, distribution Monnaie Electronique, correspondance bancaire, .) ;
- Négocier les éventuels aménagements de ces contrats avec nos clients et partenaires ;
- Travailler en collaboration avec le service commercial, marketing/produit & IT sur l'évolution des produits et formalisation des Comité NAP (Nouvelle Activité / Nouveau Produit) ;
- Élaborer des analyses juridiques dans le cadre de l'entrée en relation d'affaire d'Agents, de Distributeurs, de Partenaires (PSI, PSFP, .) de CentralPay ;
- Formaliser les dossiers d'agent PSP, Distributeur ME, d'extension d'agrément, de sous-participation aux réseaux (VISA, CB, MC, SWIFT, EPC, .)
- Participer aux comités de direction ;
- Plus généralement :
o Apporter tout conseil juridique et réglementaire à CentralPay ;
o Résoudre les problématiques juridiques de la direction générale ;
o Assurer la veille juridique et organiser des diffusions et actions de formations internes à l'entreprise ;
o Piloter la gestion des risques et de la conduite des litiges ;
o Négocier des contrats informatiques (Saas, licences, matériels, prestations de modification, mises à jour) ;
o Analyser les propositions de contrat transmis par les fournisseurs et prestataires ;
o Suivre les contrats en cours (établissement d'avenants, gestion de la relation contractuelle, précontentieux) ;
o Suivi des marques et des contentieux ;

PERIMETRE CONFORMITE
- Développer votre expertise conformité / code monétaire / LCB-FT / lignés directrices ACPR & ABE ;
- Être le référent compliance auprès des équipes ;
- Participer à la rédaction du RACI avec le contrôleur interne ;
- Poursuivre la mise en place et le déploiement des procédures de conformité de CentralPay ;
- Contribuer à l'efficacité du déploiement des procédures de conformité par l'élaboration et la mise à jour des politiques, procédures, lignes directrices. ;
- Accompagner la diffusion de la culture de conformité : Préparation de supports et contenus de sensibilisation et de formation (opérationnels), mise en place de suivi des formations, animation de modules de sensibilisation/formation etc. ;
- Participer à l'identification, la mise en place et l'appropriation d'outils digitaux pour le suivi de la conformité ;
- Assurer la traçabilité des actions engagées et établir les reportings de l'activité ;
- Identifier et assurer une veille sur le périmètre de la conformité : Suivi et analyse des développements réglementaires, veille sur les bonnes pratiques en conformité, .

PERIMETRE RGPD
- Analyse et formalisation des dispositifs relatifs à la protection des données personnelles dans le cadre de nos obligations (registres, mentions d'information, analyses d'impact, documentation, .) ;
- Être le DPO de CentralPay ;
- Suivi des demandes d'exercice des droits des personnes ;
- Appui aux éventuelles demandes et échanges avec les autorités compétentes ;
- Réalisation d'études juridiques principalement sur la thématique de la protection des données personnelles (analyses, rédaction de notes, courriers, rapports.).

Experience: 5 An(s)

Compétences: Conseil en stratégie juridique,Droit du numérique,Evaluation de la conformité réglementaire,Gestion de la documentation juridique,Appliquer un cadre juridique ou réglementaire,Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges,Actualiser un contrat,Analyser les risques juridiques liés à des opérations,Assurer la conformité des pratiques commerciales,Concevoir une proposition de contrat,Conseiller une entreprise en matière de conformité,Contrôler et faire appliquer le respect de dispositions légales et réglementaires,Gérer les litiges et les contentieux,Négocier un contrat,Rédiger un contrat,Suivre un contrat, vérifier le respect des clauses contractuelles

Langues: Anglais souhaité

Qualification: Cadre

Secteur d'activité: Traitement de données, hébergement et activités connexes