Attaché de Justice au Tribunal Judiciaire de Toulouse H/F - Direction des services judiciaires - CA TOULOUSE

L'attaché de justice recruté sera mutualisé entre plusieurs services, du siège et du parquet, en vue de traiter divers sujets transversaux pour la conduite du changement.L'attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté. Il se voit confier des missions d'analyse de dossiers et d'étude de problèmes juridiques complexes, qui exigent des magistrats qu'ils y consacrent un temps de travail important qu'ils peinent à dégager, mais également la mission de rédiger des projets de jugement en un temps contraint.

Mission générale de l'attaché de justice :

L'attaché de justice assiste les magistrats du service dans le traitement des affaires qui leur sont soumises. Il participe à la préparation des audiences, de dossiers thématiques et à l'analyse juridique des questions posées, en rédigeant des synthèses de dossiers, des résultats statistiques ou des notes de recherches, et prépare des projets de décisions.

Placé sous l'autorité des secrétaires généraux du Président et du Procureur de la République, il travaille en étroite collaboration avec chacun des magistrats dédiés à ses missions et avec les agents du greffe du service.

Il participe à la constitution concrète d'une véritable équipe autour du magistrat, en priorité dans des contentieux et sujets spécifiques, transversaux, et nécessitant une analyse croisée interservice.

Description du poste :

L'attaché de justice a pour mission d'assister les magistrats sur des missions communes au siège et au parquet visant à accompagner des mouvements ou réformes d'ampleur.

Trois missions sont priorisées en l'état des chantiers en cours au TJ de TOULOUSE: les frais de justice; le déploiement des outils numériques et l'accueil du justiciable.

Il soutient les magistrats du siège et du parquet dans la mise en oeuvre, notamment, des nouvelles orientations en matière de maîtrise des frais de justice, visant à rationaliser l'emploi de ces frais, à analyser les pratiques existantes et à être force de proposition. Dans le cadre de cette mission, il assistera les référents frais de justice du siège, M. COUZINET et du parquet, M. COUSIN.

L'assistant de justice participera également au déploiement des nouveaux outils numériques (Portalis, PPN, ...) visant à faire passer les juridictions au tout numérique. Dans ce cadre, il collaborera à l'organisation des réunions des groupes de travail chargés de ces déploiements. Il assistera dans le cadre de cette mission les référents, M. KORN et M. COUSIN.

Enfin, l'assistant de justice travaillera sur le volet accueil des justiciables, principalement sur l'accueil des victimes, notamment dans le cadre du déploiement du bureau d'aide aux victimes régional en lien avec les cabinets présidence et procureur.

Au fur et à mesure de l'état d'avancée de ces sujets, et en fonctions de nouvelles réformes transversales, de nouvelles compétences pourront être confiées à l'attaché de justice.

Compétences requises :

En application des articles L.123-4 et R.123-30 du code de l'organisation judiciaire, peut être nommée attaché de justice toute personne de nationalité française:

- Soit en qualité de fonctionnaire, qui relève d'une catégorie A prévu à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique;

- Soit en qualité de contractuel, qui est titulaire d'un diplôme sanctionnant une formation juridique au moins égale à quatre années d'études supérieures après le baccalauréat;

Une première expérience professionnelle dans le domaine juridique serait appréciée.