Recrutement DSJ-SD - CCAS-Greffe

Contractuel le au Greffe de la Cour de Cassation H/F - DSJ-SD - CCAS-Greffe

  • Paris - 75
  • CDD
  • DSJ-SD - CCAS-Greffe
Publié le 4 mars 2026
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Les missions du poste

Le service des greffes des chambres civiles est chargé du traitement des dossiers civils transmis par le greffe des pourvois, de la constitution des dossiers jusqu'à la mise en forme des décisions et arrêts, leur mise à disposition, leur notification (dans certaines procédures particulières), la délivrance de copies, la conservation et l'archivage des minutes et dossiers.

Il est composé de 51 agents dont 1 directeur principal des services de greffe, chef de service, 1 directeur des services de greffe référent de chambre, 18 greffiers dont un adjoint à la cheffe de service et 31 adjoints administratifs.Au sein des greffes des chambres civiles

- Accueillir, informer et renseigner les usagers vers le service ou l'interlocuteur compétent

- Enregistrer des procédures :

- Réceptionner les pièces de procédure, enregistrer dans les applicatifs métiers, mettre le dossier à la disposition des avocats, gérer la communication électronique du dossier, transmettre les dossiers aux services compétents

- Enregistrer les rôles

- Mettre en état les pourvois

- Gérer la ou les boites structurelles

- Réceptionner et préparer des actes : actes de certificats de dépôt, de certificats de non-pourvoi

- Aider à la préparation et au suivi des audiences :

Etablir les avis, les convocations, dactylographier et mettre en forme les arrêts et ordonnances, préparer la notification des décisions, et classer les pièces au dossier

- Gérer le originaux et copies :

Classer les originaux au rang des minutes, apposer les mentions nécessaires sur les minutes, et préparer la délivrance des copies

-Archiver des courriers et des dossiers

Le profil recherché

Profil étudiant en droit.

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